CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 295 résultats pour « ordonnance rendue en matière de réduction de peine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

64a8ff7103029105dbedc246

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[U] [C] de se livrer à une activité de consultations juridiques et de rédaction d'actes dans le délai de trois jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, à peine d'une astreinte

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00658_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Par une ordonnance du 11 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475737.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par une ordonnance n° 22VE00793 - 22VE00794 du 30 juin 2023, enregistrée le 7 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Versailles, avant qu'il soit

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d283fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 novembre 2023. L’affaire, plaidée à l’audience du 6 juin 2024, a été mise en délibéré au 3 octobre 2024.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b3a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 8 décembre 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2013), que la société Chaudronnerie albanaise

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6520f5f6bb275d83183a3ba9

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

- Réponse de la cour : En application de l'article 798 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats à peine

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000035584082

Admin. suprême

15 septembre 2017

15 septembre 2017

procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 juin et 4 septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00916

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Rémy X... à une amende de 25 000 euros et, y ajoutant, a rejeté la demande de confusion des peine de M. X... ; "aux motifs que, sur la peine de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8704a

Appel

9 février 2004

9 février 2004

Par ordonnance portant injonction de payer du 3 octobre 2002, Gérard X... et Marielle X... son épouse étaient condamnés au paiement de la somme principale de 1.028,56 ä, outre les frais, intérêts au taux

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7929c3df04f589a3a8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle expose que l'ordonnance déférée est nulle.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOTIVATION 1) sur la demande d'indemnisation au titre des travaux de reprise des dégradations formulée par la SCI Selon l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300661

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

ce site », ce qui démontre implicitement que des matières polluantes y ont été déversées antérieurement ; qu'il résulte d'un compte rendu du Maire de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE en date du 31 mars 2003 que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e56

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

et de 11 ans de réclusion en concours réel et dont le cumul portait la peine à devoir être exécutée à hauteur de 29 années, faisait droit à la seconde partie de sa demande en ordonnant la réduction de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01796_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2024 à 12h.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05869

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

à la peine de deux ans d'emprisonnement » ; " alors qu'il résulte de l'article 132-24 du code pénal qu'en matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive prononcées en application de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306JUD002356307

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

    Par une ordonnance déposée le 21 juin 1989, le juge, à la suite d’une troisième demande du requérant, ordonna sa remise en liberté, au motif que, le parquet ayant recueilli suffisamment de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101034

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Pourvoi n° M 16-21.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c4152b

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE, ONT INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc0d

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 31 sur 765

← PrécédentSuivant →