depuis leur acquisition alors qu'ils ont réglé les taxes foncières afférentes à cette parcelle et posé l'adduction d'eau, se comportant ainsi en propriétaires de la parcelle 340, ce qui apparaît à l'examen

à son acquisition des parcelles.

, l'arrêt retient qu'il est acquis par les pièces du dossier et le rapport de l'expert judiciaire que le terrassement et l'enrochement sont situés au-delà de la ligne séparative et donc sur le fonds des

des parcelles cadastrées C 804 et 806 à l'encontre de Mme Y..., propriétaire de la parcelle contiguë n° C 289, a homologué le rapport de l'expert Z... et ordonné l'implantation des bornes conformément

W... était devenu propriétaire par usucapion de la parcelle [...] sise sur la presqu'île de Tahiti et cadastrée CM 12 et, en conséquence, rejeté la demande en partage judiciaire amiable de ladite parcelle

à un chemin rural dont il n'était pas contesté qu'il avait autrefois existé ; que, par acte notarié du 16 novembre 1998, les époux X... avaient acquis des consorts Z... les parcelles cadastrées section

par prescription et demandé l'expulsion de Mme X...; Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X..., l'arrêt relève que la présence des consorts Y...est attestée sur la parcelle à partir des années

Donc ils affirment que Monsieur A... est propriétaire titulaire d'un bail commercial, et propriétaire du fonds de commerce exploité sur la parcelle no 289 mais, n'est pas propriétaire des murs, ni des

juin 1999 sauf à le parfaire en son quantum et sur sa demande de dommages et intérêts, - constater qu'il est devenu propriétaire en titre de la parcelle Z...

-Y...doit être déboutée de sa revendication ; ALORS QUE nul ne peut prétendre avoir acquis une parcelle par usucapion sans démontrer qu'il a accompli des actes matériels de possession sur ladite parcelle

O..., qui a fait l'acquisition de la parcelle selon acte notarié du 1' février 1992, joignant sa possession à celle de son auteur, conformément à l'article 2265 du code civil, avait donc acquis par prescription

;acte d'acquisition de la parcelle [Cadastre 1] par les auteurs des époux [I] du 27 décembre 1975, l'acte d'acquisition de la parcelle [Cadastre 1] par les époux [X] du 13 août 1970, l&apos

parcelles dont est issue la parcelle A 555, que l'auteur des époux Y... n'avait donc aucun droit sur celle-ci lors de sa cession le 13 août 1965, qu'en revanche, depuis cette date, M. et Mme Y... sont

Daniel X... ; que Thérèse B... avait elle-même acquis de Mme Hélène D... cette parcelle par acte du 30 août 1965, Mme D... l'ayant acquise de Mme Hélène E... par acte du 23 septembre 1963 ; que ce dernier

X..., ayant acquis, en 1984, une parcelle située sur le territoire de l'Association communale de chasse agréée de la Voivre (l'ACCA) a demandé à être reconnu, à compter du 7 juin 1990, membre adhérent

Par la suite, ils ont eux-mêmes acquis en 1980 un tiers de la parcelle devenue ZP n°[Cadastre 22] pour la largeur du chemin soit 5 mètres le mètre supplémentaire restant une servitude dont le fonds acquis

provenant de la division d'un fonds unique dont sa fille et son gendre ont acquis l'autre partie comportant une maison, a refusé de régulariser la vente par acte authentique en reprochant à son vendeur

Mme Y..., de donner en location la parcelle n° 110, avec laquelle la parcelle n° 109 communiquait, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

X..., propriétaire des parcelles A n° 37 et 40 pour les 8/9èmes et le préfet de la Région Aquitaine, curateur de la succession de M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 15 mai 1985 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des