René X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à viser des "parcelles mentionnées à sa cote", sans constater que ces parcelles étaient effectivement

mentionnées à sa cote", sans constater que ces parcelles étaient effectivement exploitées, ce qu'elle contestait, le tribunal des affaires de sécurité sociale a privé son jugement de base légale au regard

Marcel X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à viser des "parcelles mentionnées à sa cote", sans constater que ces parcelles étaient effectivement

mentionnées à sa cote", sans constater que ces parcelles étaient effectivement exploitées, ce qu'elle contestait, le tribunal des affaires de sécurité sociale a privé son jugement de base légale au regard

NE PRESENTE, NI SUR LE PLAN TECHNIQUE, NI SUR LE PLAN FINANCIER DES DIFFICULTES TELLES QU'ELLES EMPECHERAIENT, EN FAIT, DE BATIR SUR LESDITES PARCELLES ; QUE L'EXPLOITATION DES PARCELLES EN CAUSE EN VIGNE

données à bail par le preneur doivent être prises en considération pour déterminer la superficie de l'exploitation ou des exploitations qu'il met en valeur ; qu'en décidant néanmoins que les parcelles

Roger Y..., qui exploite en fermage des parcelles situées sur le territoire de la commune de Boissy-aux-Cailles (Seine-et-Marne), a produit une attestation par laquelle M. et Mme X..., propriétaires des

des parcelles que l'exploite.. " ; qu'en outre et à supposer que Monsieur Serge X... ait pu constater que les parcelles étaient toujours exploitées après la cessation d'activité annoncée de son frère,

/O... ne rapportaient pas la preuve que le chemin aurait servi effectivement jusqu'au bout de la parcelle [...] à l'exploitation des actuelles parcelles [...] et 401 dont ils sont propriétaires et réciproquement

Lorsque l'équilibre économique de son exploitation est gravement compromis par une résiliation partielle, le preneur peut exiger que la résiliation porte sur la totalité du bien loué.

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant que si les requérants soutiennent que les opérations de remembrement

est celle du transfert de propriété, il reste que l'envoi en possession provisoire confère au seul attributaire de la parcelle le droit d'exploitation et les actions relatives à ce droit ; qu'il s'ensuit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que les consorts X... sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de Dieudionné

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'attestation des époux X..., en date du 8 juin 1995, était particulièrement précise et circonstanciée sur la désignation des parcelles

CDPENAF a rendu un avis conforme défavorable sur le projet de réhabilitation d'un ancien corps de ferme en estimant que celui-ci était situé à proximité immédiate de bâtiments à usage agricole et de parcelles

actuels des parcelles dont l'exploitation lui a été refusée.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR THOMAS A ACQUIS DES HERITIERS DEJEAN EN 1966 DEUX PARCELLES DE VIGNES D'UNE SUPERFICIE GLOBALE DE 1 HA 51 A 80 CA ; QUE, SUR CES DEUX PARCELLES, DISTRAITES D'UNE

DES ANCIENS PROPRIETAIRES ; QUE L'ARRET, QUI CONSTATE QUE LES PARTIES BOISEES DU DOMAINE AVAIENT ETE MISES EN COUPES REGLEES DEPUIS 1860 ET QUE LA PARCELLE EN CAUSE VENAIT A SON TOUR NORMAL D'EXPLOITATION