de la victime dans le volant et que Jean-Paul X... n'a pas donné d'explications claires sur le déroulement des faits et sur son comportement avant et après la chute du véhicule dans le ravin, particulièrement

Caisse de prévoyance sociale avait souligné que les articles 36 et 36 bis de la délibération mettent à sa charge l'exercice des contrôles administratif et médical ; qu'en matière dentaire, plus particulièrement

société Sogéa fait grief à de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la convention du 25 mai 1987 stipulait, de manière claire et précise, que sauf cas de force majeure et en particulier

X... avait connu une évolution de carrière particulièrement lente par rapport aux autres salariés de l'entreprise bénéficiant d'un niveau d'étude et d'une ancienneté similaires, la cour d'appel s'est,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré dans l'ensemble de ses dispositions et en particulier en ce qu'il a condamné Mme [C] à payer à Mme [S] la somme de 23 000 euros

avait été régulière au regard de l'irrégularité des mandats confiés à la société HMC ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les comptes de la copropriété, et plus particulièrement

vulnérable, commises de courant 2002 à mai 2003 ; "aux motifs qu'en particulier, Julie Y..., épouse Z..., a invariablement affirmé que le prévenu lui avait touché le sexe et avait eu des contacts appuyés

en qualité de représentante syndicale au comité social et économique, alors : « 1°/ que ne peuvent exercer un mandat de représentation les salariés qui, soit disposent d'une délégation écrite particulière

[O] faisait valoir que la nature de l'activité n° 31 couverte par le contrat d'assurance était définie dans une nomenclature figurant dans les conditions particulières, et qu'il convenait de tenir compte

que les sommes consignées étaient acquises à la société Barville, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions d'appel elles soutenaient que "s'il apparaît qu'effectivement les particules

texte, lorsque la durée de la détention excède un an en matière criminelle, les décisions ordonnant sa prolongation ou rejetant les demandes de mise en liberté doivent comporter les indications particulières

, possédés ou utilisés par les sociétés, ce qui exclut de son champ d'application les voitures particulières détenues ou utilisées par des entreprises individuelles et par des personnes morales qui n'ont

seulement la régularité de la poursuite n'était pas subordonnée au visa, dans la citation ou la convocation en justice, de textes législatif ou réglementaire prévoyant ou réprimant l'obligation particulière

déplacer la scie et que Jean-Michel B..., ancien employé de ladite société en qualité de chef d'équipe et responsable de la maintenance, a attesté qu'il était seul responsable du matériel et, en particulier

de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité, qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'en l'état de

couleur bien déterminée spécifiée au dépôt, ou bien une disposition ou une combinaison de couleurs ; que dans la marque litigieuse, la couleur verte du liquide, sans autre précision sur une teinte particulière

aussi été soutenu par la société SMAC Acieroid, il ressortait très clairement d'une attestation émanant du fournisseur des vêtements en cause que le tissu utilisé possédait des caractéristiques particulières

d'appel a violé l'article 2000 du Code civil ; 3 ) que le mandant doit indemniser les pertes subies par le mandataire pendant la durée intégrale du mandat ; que, par ailleurs, les dispositions particulières