Les parties ont été convoquées à l'audience du 3 novembre 2025. L'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l'audience du 2 mars 2026.

L'affaire a été renvoyée à la mise en état par ordonnance du 6 octobre 2016. L'appelant a notifié ses conclusions par voie électronique le 3 janvier 2007 et l'intimée le 28 février 2017.

Le juge aux affaires familiales a acquis la conviction que chacune des parties a donné librement son accord.

au surplus à l'assignation pour le détail de la mission et des modalités sollicitées ; - réserver les dépens.

Il n’a pas été sollicité de mesures provisoires et l’affaire a été renvoyée à la mise en état.

du règlement PS 2 concernant les congés payés au regard de l'article L. 223-11 du Code du travail; qu'en l'absence de toutes conclusions présentées par l'une ou l'autre des parties, le Conseil d'Etat

de procédure civile, la SAS Hôpital Clinique [C] [K] sollicite de la cour de : donner acte à la Clinique [C] [K] de ce que la partie appelante ne formule ni ne dirige aucune demande à l'encontre de

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN7J AFFAIRE : S.A.S.

DÉBATS : À ladite audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 27 janvier 2026.

Dans le litige opposant : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Après un renvoi ordonné sur la demande des parties, l’affaire a été retenue lors de l’audience du 20 janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 24 novembre 2025 a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 2024F01161 ; Par suite de cette opposition, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties à comparaître devant le tribunal aux fins d'être entendues en leurs

700 du Code de Procédure Civile (CPC), - renvoyé l’affaire à la mise en état.

l’affaire à la mise en état.

Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 26 janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant poursuites

Par arrêt du 05 avril 2023, la cour d’appel de Paris a déclaré le tribunal de commerce de Paris incompétent et renvoyé l’affaire devant le tribunal judiciaire de Paris, laquelle a été enrôlée sous le n

Vu les audiences de renvoi de l’affaire des 19.02.2024, 15.04.2024, 27.05.2024, 24.06.2024, 07.10.2024, 13.01.2025, 24.02.2025, 26.05.2025, 08.09.2025, 03.11.2025, 12.01.2026, Vu l’audience du 09 mars