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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
668ed1732980a82f59d99181
5 juillet 2024
l’audience du 07 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
668ed1772980a82f59d9921a
, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation
6705780a1296b51ba2b2730e
4 octobre 2024
audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
659eeefe6976f1c644e7848b
10 janvier 2024
, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé
659eef046976f1c644e7856f
audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
65a0407cea2f9efae430e8bd
11 janvier 2024
publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en
65833fad3ea7c8c1129c069b
19 décembre 2023
’audience du 21 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
65833fb63ea7c8c1129c07be
A l’audience du 14 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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21 décembre 2023
du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu
65849131e41137cbf9fc84a1
DÉBATS A l’audience du 30 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
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12 avril 2024
l’audience du 12 Avril 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Maude DEAUVERNE, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
668ed1782980a82f59d99223
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
3 avril 2025
AEDIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 S.A.
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4 avril 2025
audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
0P3 P.Prox.Référés
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9 octobre 2025
par Me Christophe JERVOLINO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [T] [Z] née le 21 Novembre 1981 demeurant [Adresse 1] non comparante Par acte de Commissaire de Justice
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#E1957 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
67f95ec80ea89248182a58ec
, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 28 janvier 2025 et les motifs y énoncés ;
67f95ecb0ea89248182a593b
constituée DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties
67f95ed80ea89248182a5b28
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Julien BESLAY, avocat au barreau de PARIS - #J0133 DEFENDERESSE S.A.R.L.
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FAYAT BATIMENT [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS - #B0515 DEFENDERESSES S.A.S.
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