Codes de loi français

Article 2

Chaque mission particulière confiée par le recteur d'académie soit à l'échelon académique soit à l'échelon départemental fait l'objet d'une lettre de mission et peut donner lieu à l'attribution de l'indemnité instituée à l'article 1er.

Article 4

adjoints administratifs de la préfecture de police sont classés dans le corps des adjoints administratifs des ministères économique et financier régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon

Article 21

Le détachement ou l'intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par le fonctionnaire dans son grade d'origine, dans les conditions prévues aux

Article 15-2

été détachés dans l'un des emplois mentionnés au 1° de l'article 15-1 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon

Article 8

Pendant la durée de complément de scolarité ou de stage, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile conservent la qualité d'élève ou celle de stagiaire et perçoivent le traitement afférent à l'échelon correspondant

Article 13 bis

IV. — Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé en catégorie B ou de niveau équivalent nommés au grade de dessinateur-projeteur sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur

Article 230-13.03

Conditions d'hébergement des passagers 1.

Article 150-1.14 bis

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

Article Annexe 211-1.A.2

Nombre, poids et répartition des passagers a ) Les passagers sont considérés répartis à raison de 4 personnes par mètre carré de surface de pont disponible ; b ) Le poids unitaire des passagers est considéré comme étant de 75 kg ; c ) Seules sont considérées

Article 21

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Échelons Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 11e

Article 2

DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 14e 874 13e 3 ans 834 12e 3 ans 795 11e 3 ans 755 GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 5e 2 ans 693 4e 2 ans

Article 226-9.02

Le nombre de passagers transportés ne peut en aucun cas dépasser douze. Le nombre de passagers autorisé par l'administration est affiché à bord de façon visible à l'extérieur des locaux du navire. 4.

Article 9

I. - Lors de leur titularisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation recrutés en application des 1° à 4° de l'article 8 sont classés en application des dispositions des articles 13 à 20 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

Article 120.21

Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Document de conformité Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale ; Navires à passagers, y compris

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Conseillers

Article 8

. - Toutefois, les candidats qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont classés à l'échelon du grade de début qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps, cadre d'emploi ou emploi

Article 227-10.03

Conditions d'hébergement des passagers 1.

Article 2

Ces passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières.

Article 22

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Échelons Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 4e échelon A partir d'un an 11e échelon Ancienneté acquise Avant 1 an 10e

Article 223 a-II-1/08

Le facteur de cloisonnement F doit être le suivant : POUR LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : CLASSE N L F B, C, D B, C, D B, C