, que « ce risque n'est relevé par personne d'autre, ni même les instances représentatives du personnel et n'a pas fait non plus l'objet d'un quelconque droit d'alerte ou de retrait ».

Z..., titulaire du bail, avait cessé d'exploiter personnellement, de manière permanente et effective, le fonds agricole objet du bail ; qu'ainsi M.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, POUR LES ANNEES 1972 A 1975, DES SOMMES ALLOUEES PAR L'AMICALE DU PERSONNEL

Elle estime que craignant d'être licencié, il a écrit à JLI, dès le 22 septembre 2022, pour lui « signifier » l'imminence de sa candidature au premier tour des élections à la délégation du personnel au

PORT D'ARME ET VOLS, AINSI QUE CONTRE L'ARRET DU MEME JOUR QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE DEPOSE PAR LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PHILIPPE ET CLAIRE WAQUET ET LE MEMOIRE PERSONNEL

Passé ce délai, le préavis est de : / - un mois lorsque le licenciement intervient avant la fin ou au terme de la première année de stage ; / - deux mois lorsque le licenciement intervient au cours ou

telle qu'elle résulte de l'examen du registre du personnel ; qu'il convient en application du texte légal précité d'écarter les personnes qui exécutent un contrat à durée déterminée ou de travail temporaire

du spectacle était limité à quelques jours par an, de sorte que ces intermittents ne pouvaient avoir remplacé M.

E C, à défaut pour ceux-ci, d'avoir emporté leurs effets personnels.

La société France Télévisions fait valoir que Mme Y... ne serait pas fondée à en demander le bénéfice, au motif qu'elle aurait perçu, en sa qualité d'intermittent, une majoration de 30 % par rapport à

le bien repris, ont été à juste titre souligné par les premiers juges, a annulé le congé délivré aux fins de reprise personnelle, a violé, par fausse qualification, l'article 845, alinéa 8, devenu L.

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du mémoire et de la demande qui y est annexée ; Attendu que, si le mémoire personnel signé par le demandeur satisfait aux prescriptions

AUX SEULS MOTIFS QUE LES COMITES D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT JOUISSENT DE LA PERSONNALITE CIVILE DANS L'EXERCICE DE L'ENSEMBLE DE LEURS ATTRIBUTIONS ET ONT UNE MISSION D'INFORMATION AUPRES DU PERSONNEL

Les ouvriers dockers professionnels sont soit mensualisés, soit intermittents.

Ils se prévalent à cet égard des conclusions des experts judiciaire, dont ils considèrent qu'elles exonèrent le personnel de la Clinique Michelet, et se rangent sur ce point à la motivation du jugement

Or, le témoignage de Mme [J] qui intervient plus de deux ans après les faits est produit pour la 1ère fois en cause d'appel.

dans une entreprise de cette taille de deux titulaires et de deux suppléants, et qu'en l'espèce, un seul délégué du personnel a été consulté.

temps, c'est un autre membre du personnel qui était contraint de procéder à l'ouverture du centre.

X..., engagé par la société des Autoroutes du Sud de la France le 6 juin 1983, en qualité d'auxiliaire intermittent, promu agent de maîtrise en mars 1989, secrétaire du CHSCT depuis février 1995, a saisi

La société est mal fondée à se prévaloir des dispositions relatives au travail intermittent puisqu'en application de l'article L. 3123-33 le contrat de travail intermittent doit mentionner, notamment,