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25 360 résultats pour « perte de gain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201342

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les consorts [V] font grief à l'arrêt de limiter le poste de préjudice lié à la perte de gains professionnels futurs à la somme de 642 231,99 euros alors « qu'en application du principe de la réparation

Source officielle

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CA

Chambre A - Civile

63c8edeedc5b777c90992e22

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Z] au titre des pertes de gains professionnels actuels et futurs et en ce qu'il condamne M.

Source officielle
CA

Référés

635b71d0b201587f74be0246

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de gains professionnels actuels ; 52.451,94 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs ; 5.963 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 8.000 euros au titre des souffrances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210566

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

de gains professionnelles futures, AUX MOTIFS QUE Perte de gains professionnels future/incidence professionnelle : Lorsque l'agression a eu lieu, le 11 décembre 2011, Mme E...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202246

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

de gains professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en l'absence de pertes de gains professionnels ou d'incidence professionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409fa681ed727f2a44a38

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[X] [F] sera débouté de sa demande indemnitaire au titre de la perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210281

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

G... réplique que l'évaluation de ces pertes de gains doit être effectuée in concreto ; qu'elle a subi une perte de gains professionnels ; que pour le démontrer elle a fait une moyenne de ses 6 derniers

Source officielle
CA

1ère chambre

686767017c03803a32c27223

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M]-[V] Préjudice patrimonial *dépenses de santé actuelles: 70 euros, *frais divers: 964,48 euros, *frais d'assistances temporaire par tierce personne: 10 170 euros, *perte de gains professionnels

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f260ca52a2831c0226

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIVATION Sur la perte de gains professionnels actuels La perte de gains professionnels actuels indemnise la perte ou à la diminution des revenus consécutive à l'incapacité permanente avant la date

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6b9ecdc6046d478bf309

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Concernant la perte de gains professionnels actuels Les pertes de gains professionnels actuels s'entendent des pertes de revenus éprouvées par la victime du fait de son dommage jusqu'à la date de consolidation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25c6a34ad100085819e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de gains professionnels futurs : Pertes de gains professionnels futurs échues : 42 304,24 euros Pertes de gains professionnels futurs à échoir : 115 567,79 euros ; Soit un total de : 157 872,03

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd90eda99729ea8790e6db7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Il demande l'indemnisation intégrale de sa perte de gains professionnels actuels.

Source officielle
CA

1ère chambre

644229bfd2fa6fd0f80403bb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

- sur la perte de gains professionnels futurs : Le tribunal a débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d269e12c85000874aea8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MOTIFS Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur la perte de gains professionnels actuels La perte de gains professionnels actuels concerne le préjudice économique subi par la victime pendant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200236

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour fixer à 53 541,75 euros les pertes de gains professionnels actuels subies par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201030

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pour fixer à une certaine somme la perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201279

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[M] une certaine somme au titre de la perte de gains professionnels futurs, correspondant à la perte totale de ses revenus jusqu'à l'âge de la retraite, l'arrêt énonce que c'est à tort que l'assureur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdb26ec4d8282bb8cb438b9

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

X... que sous le vocable de perte de gains professionnels actuels il sollicite en réalité tant une perte de gains professionnels actuels que futurs car il réclame l'indemnisation de sa perte de gains jusqu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100412

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Toutefois, en l'espèce, force est de constater qu'au vu du consensus entre les parties, les pertes de gains professionnels passés ont été calculées par le tribunal de grande instance jusqu&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201111

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... perçoit un salaire de 1.452,34 € et sa perte de gains peut être fixée pour cette période à 2.602,72 € - 1.452,34 € soit 1.150,38 € ; qu'il lui est donc alloué pour cette période la somme de 1.150,38

Source officielle