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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05426
6 décembre 2016
6 décembre 2016
[I] aurait chambré une cartouche puis pointé son pistolet en direction de la bijouterie se tenant prêt à tirer lorsque M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b1
17 janvier 2008
17 janvier 2008
service des dimanches 2 et 9 mai 2004 qui est incombé à Monsieur Radèle AA... en raison de l'absence du second technicien et d'une expérience insuffisante du troisième, ou encore de l'épisode des pistolets
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100835
22 septembre 2011
22 septembre 2011
la cuve et en tout cas sans s'être assuré de l'existence de moyens susceptibles de prévenir un risque de débordement d'autant plus réel en raison du système de remplissage (raccord pompier et non pistolet
Source officiellecr
61372531cd5801467741bc12
13 septembre 1988
13 septembre 1988
mis A... en accusation du chef de détention illégale d'armes de la 1ère et de la 4ème catégories ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que E... avait admis être propriétaire du pistolet
Source officiellecr
613725c2cd580146774204ea
1 octobre 1998
1 octobre 1998
et des bagages faisait découvrir : 1 kg d'héroïne "brown sugar" derrière la boîte à gants, 1/2 gramme de cocaïne dans un sac contenant des fruits avec inscription d'un commerçant de Rotterdam, un pistolet
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202419_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104847_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A, agent de police municipale, soit autorisé à porter en service une arme de poing, à savoir un pistolet semi-automatique 9 mm de catégorie B 1° ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2500016_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il en résulte que le ministre reproche à l’intéressé des coups avec le poignet d’un pistolet FAMAS, un coup de pied dans le dos d’une brigadière, d’avoir obligé un militaire à rédiger un rapport pour expliquer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, propriétaire au sein du lotissement des Evêquaux 1 sur le territoire de la commune de Biviers, a sollicité l'intervention du maire afin que soit supprimée une passerelle enjambant le torrent du Piolet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5973
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Compte tenu du fait que le requérant pouvait raisonnablement être soupçonné d’appartenance à une association de malfaiteurs et qu’il était armé d’un pistolet au moment de son arrestation, il pouvait être
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5d8
24 février 1987
24 février 1987
attaqué a complètement omis d'examiner ce moyen de défense " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 12 mars 1985, vers zéro heure quarante cinq, H. et D. auraient pénétré, armés d'un pistolet
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46225882b39b2e708e44
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à la suite d’un jugement de déclaration d’irresponsabilité pénale, l’intéressé ayant été pousuivi pour des faits de violences volontaires sans ITT avec usage ou menace d’une arme (ayant pointé un pistolet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02146
19 septembre 2018
19 septembre 2018
X... a été atteint par un tir de pistolet manipulé par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201216_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il a été autorisé à détenir deux pistolets de marque CZ.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508273_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., a ordonné à Mme B..., par arrêté en date du 19 septembre 2025, de se dessaisir de son arme, pistolet CZ, calibre 9 mm, dans un délai de trois mois.
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5ee
5 février 1991
5 février 1991
circonstance que ces actes ont été commis sous la menace d'une arme, la chambre d'accusation relève que la victime aurait été, selon ses dires, abordée par un automobiliste qui, braquant sur elle un pistolet
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba8b
26 septembre 1989
26 septembre 1989
prévenu, qui contestait avoir fait usage d'une arme à feu et avoir ainsi pu perdre les balles de calibre 44 prétendument retrouvées le lendemain des faits, mais reconnaissait seulement s'être muni d'un pistolet
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea6c
26 octobre 1993
26 octobre 1993
aperçu l'arrière de la voiture à l'entrée d'un chemin, il a tenté de s'en approcher mais que son conducteur, faisant marche arrière, est revenu à vive allure vers les gendarmes qui ont dégainé leurs pistolets
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
61372238cd580146773fb2e6
19 octobre 1994
19 octobre 1994
X... avait subi un préjudice par l'effet d'une agression à l'aide d'un pistolet, et analysé les éléments sur lesquels elle se fondait, n'a pas encouru les griefs du moyen, et a légalement justifié sa décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108691_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D E, détenteur de huit pistolets et deux révolvers de catégories B, ainsi qu'une carabine et un fusil de catégorie C, de se dessaisir de toutes ses armes, lui en a interdit l'acquisition et la détention
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