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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
L'organisation de l'examen sanctionnant le diplôme technique musique nécessite la mise en place d'un jury comprenant :
Article 2
Les candidats placés en tête de liste peuvent désigner des représentants dans chaque département. Leurs noms sont notifiés aux préfets.
Article Cahier des charges art. 19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Les tarifs pratiqués par le concessionnaire doivent respecter l'égalité de traitement entre les usagers placés dans une situation identique.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 17
Le centre national dispose d'une équipe administrative et technique placée sous l'autorité d'un directeur.
Article 9
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l’établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
Article 3
Le comité unique de l'établissement public est placé auprès du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Article CH 52
Il est interdit de placer des clés ou registres de réglage sur les évacuations (conduits, carneaux ou tuyaux de raccordement) des appareils.
Article ANNEXE ART. 13
Des grilles seront mises en place sur les fosses de réception. La maille sera calculée de manière à retenir au mieux les corps étrangers.
Article 11
Assure un intérim l'agent désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant situé hors de sa résidence.
La liste des élèves admis est arrêtée par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de places mises au concours.
Article R224-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux personnes détenues placées dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée.
L'animal mordeur ou griffeur est placé sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire pendant une période de :
Article 24
L'exploitant met en place les dispositifs et procédures appropriés pour assurer l'évacuation des eaux pouvant s'accumuler dans les rétentions.
Article R1142-63-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 86
Le secrétariat du collège est placé sous l'autorité fonctionnelle du président. Il est assuré par des personnels de l'office.
Article D214-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 01
Le montant minimum de l'actif net d'un organisme de placement collectif immobilier s'élève à 500 000 €.
L'établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé EPEI Pessac Aquitaine Nord assure les missions suivantes :
Un conseil national des troubles du neuro-développement est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Article R114-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.
LEGIARTI000029106639
Comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle.
Article D147-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 84
Les personnes relevant des dispositions de l'article D. 147-31 ne peuvent pas être placées sous surveillance judiciaire :
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