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6 210 résultats pour « point de départ en cas d'assurance de groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721fccd580146773f93f8

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

Quentin de A..., tel qu'il figure à l'arrêt attaqué en tant que parties en cause n 4 et n° 23, Et sur l'intervention de : la Caisse industrielle d'assurance mutuelle, dont le siège social est à Paris

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036616edbf64802cabfc07f

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Les prélèvements sont effectués dans la limite des disponibilités du fonds' ; en cas d'insuffisance des cotisations versées, la Caisse Nationale de Prévoyance fera, auprès de la Contractante (l'amicale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201056

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la banque) et adhéré, pour en garantir le remboursement, au contrat d'assurance de groupe proposé par la société CNP assurances (l'assureur) ; qu'agissant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600020_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

la propriété de son dépôt de bus ; en tout état de cause, la lésion n’est pas démontrée ; - l’offre du groupement attributaire n’a pas pour effet de sous-traiter tout ou partie de l’exécution du service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92e

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

La société EUROCOM a conclu, le 1er avril 1978, avec la société AXA France VIE (société AXA) un contrat d'assurance groupe no 700 482 confiant à cette compagnie la gestion de la retraite complémentaire

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fc8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MOTIVATION Sur la prescription La société Ingetel Bet relève que le jugement a retenu que le point de départ de la prescription biennale était le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, soit le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210851

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la requête tendant à l'annulation du redressement notifié à la société Groupe Pierre Le Goff Nord-Est, établissement d'Amiens

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a78a68110eae5b68fca

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

En conséquence la présente lettre constitue la notification de votre licenciement, sa date de première présentation fixant le point de départ de votre préavis de 2 mois au terme duquel votre contrat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200395

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda35566c12027b50d12ca2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il a également fixé le point de départ de l'indemnisation de ce dernier au 26 novembre 2010.

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c52249

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

de la région du Mans n'a pas soutenu que les sociétés faisaient partie du même groupe d'assurances ni même que l'accord collectif litigieux et la négociation de 1988 concernaient un " groupe d'établissements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df2f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

commerciale pour le cas où la candidature de la société DJ Assurances ne serait pas retenue.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

S'agissant du groupe 1, la Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel qui avait confirmé la disposition du jugement ayant déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de la société CORNING SAS concernant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01125

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

du poste de « chef du département responsabilité et mission infraction » au sein de la SNCF, faite à Mme X... par Mme B... de la direction juridique groupe de la SNCF, puis réitérée par le liquidateur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024062947

Admin. suprême

12 mai 2011

12 mai 2011

Si nécessaire, les États membres prolongent le délai de départ volontaire d'une durée appropriée, en tenant compte des circonstances propres à chaque cas, telles que la durée de séjour, l'existence d'enfants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201482

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

, les différents points de départ du délai de la prescription biennale prévus à l'article L. 114-2 du code des assurances, cette obligation d'information ne s'impose pas dans le cadre des polices souscrites

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024803153

Admin. suprême

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Si nécessaire, les États membres prolongent le délai de départ volontaire d'une durée appropriée, en tenant compte des circonstances propres à chaque cas, telles que la durée de séjour, l'existence d'enfants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60325718c2e6448c790192b4

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Il suffit de rappeler que la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a reçu une déclaration d'accident du travail datée du 23 septembre 2013 concernant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01166

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Laisse à chacune des parties

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a8482fcecad732ff31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

donnant lieu à l'ouverture d'un contrat d'assurance de groupe sur la vie à adhésion facultative  ce qui démontre qu'il s'agit bien d'un plan d'épargne retraite, puisque la souscription d'un contrat d'assurance

Source officielle

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