une expertise ; que pendant l'information, à la suite de faits non visés au réquisitoire introductif, des procès-verbaux ont été établis à l'encontre de X... qui a été entendu le 18 mars 1980 par la police

Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SEQENS, SA D’HLM [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laure FLORENT

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police (). " Aux termes de l'article L. 211-5

conduit à exagérer à la valeur d'achat des biens, ne conteste toutefois pas les éléments produits en défense par l'administration, qui se prévaut, notamment, d'un rapport de la direction centrale de la police

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ".

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ".

demeure l'occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile ou sa propriété et fait constater l'occupation illicite par un officier de police

La SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS conteste que la police ait pris effet, soulignant que la pièce présentée comme la police d'assurance n'est qu'un bordereau d'adhésion, qui ne lui aurait jamais été adressé

Mme A C soutient comme en première instance craindre des représailles en cas de retour dans son pays au motif qu'un membre de la famille serait un opposant politique et qu'elle aurait appartenu à l'Eglise

CE QUE DE DROIT l'exception d'irrecevabilité soulevée par la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPAGNY LTD (Police n°27753J) au regard de la prescription biennale; Et dans l'hypothèse où ladite police

Elles soutiennent que : - la société Arethuse a souscrit une police d'assurance dommages par l'intermédiaire du courtier Provost Debacker, qui a réparti le risque entre les sociétés Helvetia Assurances

    On the same day, the applicant was shown the photographs of 689 police officers attached to the anti-terrorism police department.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Assainissement Estève Patrick (AEP), société anonyme, dont le siège est Zac de la Vigonnière, rue René Fontaine, 18400 Saint-Florent

À cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / - restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police (). ".

de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou à une prétendue race, de ses opinions politiques

Toute nouvelle occupation et utilisation du sol, de quelque nature qu'elle soit, y compris les terrassements de tout volume et autres dépôts de matériaux (notamment les produits dangereux ou flottants)

Florent, ZW... Roger, ZX... Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB... Sylvia, ZC... Chantal, ZD... Christian, ZE... Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI...