introduite par la SAS Santino ; Renvoie l'affaire devant le tribunal de commerce d'Angoulême pour la poursuite de l'instance ; Rappelle que le présent arrêt sera notifié aux parties par le greffe

de TROYES le 12 mars 2002, En conséquence, Dire et juger n'y avoir lieu à requalification de la requête en récusation en demande de suspicion légitime, Dire et juger nulle et non avenue la poursuite

Mais par jugement du 21 septembre 2004 le Tribunal d'instance d'Orange annulait cette désignation, et le pourvoi était déclaré non admis par arrêt de la Cour de cassation.

nonobstant le défaut d'immatriculation régulière du preneur à l'issue du bail expiré, les parties se sont accordées sur le principe du renouvellement, de sorte qu'un nouveau bail s'est formé dès cet instant

Mme Suzanne X... étant décédée le 25 septembre 2009, ses héritiers, à savoir Germain, Berthe, Norbert, Henriette, Lucette, Armelle, Annoncia, Benoît et Pierre X... poursuivaient l'instance d'appel, et

[O] suivant exploit de Maître [R] [P], commissaire de justice à [Localité 5], le 20 décembre 2023 ; - prononcer la poursuite de l’instance sous le bénéfice uniquement de l’assignation délivrée à la requête

demande de provision, DIT n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile ; RESERVE les dépens ; RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 15 mai 2025 à 13H30, pour poursuite

L... ayant saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris d'une demande tendant à voir notamment supprimer la prestation compensatoire allouée sous forme de rente et fixer

Sur la poursuite de l'instance : 2.

par la SAS HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR, et ce dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente décision ; - Dit qu'à défaut de consignation dans le délai prescrit la poursuite

contentieux, de sorte qu'en l'espèce, aucune délibération n'ayant été prise par le conseil d'administration de la Caisse, il n'existait plus aucune décision susceptible de permettre l'ouverture et la poursuite

352J-W-B7J-C7M6D MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire Vu l'instance

#C0639 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire Vu l'instance

comparante MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Réputée contradictoire Vu l'instance

13102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA63X ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions posées par l'article 795 du code de procédure civile Vu l'instance

RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 13 Mars 2024 à 9h ( immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage ) pour information du juge de la mise en état sur l’éventuelle poursuite

[N] [B] en leur intervention volontaire aux fins de poursuite de l'instance ; CONFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a rejeté la demande de HSBC CONTINENTAL EUROPE en suppression des mentions de

, tandis qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions des parties, ni des pièces versées aux débats que, dans l'instance pendante devant le tribunal de grande instance opposant M.