de revalidation, suivi avec succès la formation ou les formations prévue (s) à l'annexe I du présent arrêté. 2° Pour une personne servant à bord d'un navire à passagers dont l'exploitation est confiée à une compagnie maritime titulaire d'un agrément dans

Article 7

—

Les mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale et les activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association ne peuvent être pris en compte à ce titre.

Article Annexe V

—

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES À CERTAINS INSTRUMENTS Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments visés à l'article 32 du présent arrêté ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type ou d'une décision d'approbation CEE de

Article 9

—

Nul ne peut faire acte de candidature, une même année, à plus d'une voie de concours commun. Un candidat ne peut se présenter plus de deux fois au concours commun quelle que soit la voie choisie parmi les voies prévues aux 1 à 6 à l'article 1er.

Article L532-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

S'il est assisté d'un conseil, ce dernier est physiquement présent auprès de lui. L'interprète mis à disposition du demandeur est présent dans la salle d'audience où ce dernier se trouve.

Article 3

—

L'examen professionnel comprend une épreuve orale d'une durée d'une heure et qui se décompose en deux parties : a) La première partie, d'une durée de quarante minutes, consiste en la présentation par le candidat d'un cas complet d'automatisation auquel

Article 21.307

—

d'une modification standard conformément au point 21.90B ou d'une réparation standard conformément au point 21.431B, une pièce ou un équipement pour lequel les conséquences d'une non-conformité avec ses données de définition ont un effet négligeable

Article L31-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Par dérogation, les conditions prévues au présent alinéa ne s'appliquent ni pour l'aménagement, avec ou sans acquisition, de locaux non destinés à l'habitation en locaux à usage de logement, ni pour l'acquisition d'un logement neuf faisant l'objet d'un

Article 706-53-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

I du code de la justice pénale des mineurs ; 3° D'une composition pénale prévue par l'article 41-2 du présent code dont l'exécution a été constatée par le procureur de la République ; 4° D'une décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble

Article 12

—

Il est institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration.

Article D4123-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 25

Code de la défense

Les anciens militaires mentionnés à l'article L. 4123-2-1 du présent code bénéficient, selon les conditions prévues par les articles de la présente sous-section, d'une allocation visant à compenser, leur perte de revenu.

Article D6124-194

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 16

Code de la santé publique

Les dispositions du présent paragraphe sont applicables à tout titulaire d'une autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile quelle que soit la mention, sous réserve des dispositions particulières à chaque mention définie à la présente

Article L632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 60

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.

Article R753-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 82

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

La présentation, l'instruction et le jugement par les juridictions administratives des demandes de suspension de l'exécution d'une décision d'éloignement présentée en application de l'article L. 753-7 obéissent aux règles définie au titre II du livre

Article R391-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 55

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

par ces déportés ou internés sont immédiatement recevables, si elles répondent aux conditions suivantes : 1° Demandes faisant état d'un dommage inférieur ou égal à : 91,47 euros, lorsqu'il s'agit d'un déporté ou d'un interné ayant été fusillé ou

Article R4313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51

Code général des collectivités territoriales

des méthodes utilisées pour les amortissements ; 4° La présentation de l'équilibre des opérations financières ; 5° La présentation de l'état des charges transférées en investissement ; 6° La présentation du mode de financement des opérations pour le

Article D4220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 15

Code des transports

appropriés et des marques de franc-bord exigés par la législation de l'Etat dont ils battent pavillon ; 3° Pour les navires à passagers ne relevant pas des conventions mentionnées au présent article, d'un certificat sur les règles et normes de sécurité

Article 1

—

Est considérée comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne

Article 21

—

Les personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret qui assurent ou sont membres, lors de sa constitution, d'une direction commune prévue à l'article 29 du présent décret, sont considérés, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle

Article ANNEXE II

—

B. - Epreuve d'admission Présentation d'une séquence de formation portant sur les programmes du lycée professionnel.

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