", a retenu que "la différence entre les montants inscrits [celui porté sur l'acte de caution et celui mentionné dans le corps du contrat de prêt] n'affecte pas le sens et la portée de l'engagement souscrit

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 12 décembre 1988, la société Philips a prêté à la SCP Perrisin, Fabert,

. ; que la totalité de la facture, soit 301 050,03 francs, a été réglée le 21 juillet 1988 par le CIE ; qu'il n'est pas contesté que la société Softland a livré le matériel au cabinet Pierre Y...

Elle entend voir juger : - que l'acte authentique contenant le contrat de prêt immobilier, reçu le 23 avril 2008, comporte une petite coquille quant à la dénomination sociale du prêteur principal qui

d'environ 1 500 francs mensuels ; que tous les comptes de Rosalie Y... sont créditeurs et comportent de nombreux dépôts en espèces et des chèques ; que, pour expliquer ces divers dépôts, elle a dit avoir prêté

consistant à sa mise à disposition en sa qualité d'assistante maternelle agréée auprès de [2] ne constituait pas davantage un prêt de main d''uvre illicite.

consistant à sa mise à disposition en sa qualité d'assistante maternelle agréée auprès de Bel Zwel ne constituait pas davantage un prêt de main d''uvre illicite.

Mme [L] [P] a commandé à la Sarl France Rénovation des travaux d'isolation et de pose d'un volet roulant à son domicile pour un prix total de 8 900 euros entièrement financé par la souscription d'un prêt

selon l'arrêt attaqué (Papeete, 11 avril 2001) que par contrat en date du 16 mars 1990, la Société de banque occidentale (SDBO), aux droits de laquelle se trouve la société CDR créances, a consenti un prêt

La nullité du prêt a pour conséquence de remettre les parties dans leur situation antérieure, de sorte qu'elle doit, sauf faute du prêteur, entraîner la restitution des prestations reçues de part et d'autre

[X] [Z] du prix versé ainsi que l'enlèvement des matériaux et la remise en état de la toiture à la charge de la société ISOWATT.

le capital prêté, mais que le prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité formelle du contrat principal ou de sa complète exécution, peut être privé en tout

(le vendeur) un lot de copropriété en l'état futur d'achèvement, destiné à la location et permettant de réaliser une opération de défiscalisation ; que cette acquisition a été financée au moyen d'un prêt

L'acte de prêt mentionne bien page 3 que le matériel financé, à savoir ' élévateurs à nacelle' au prix d'achat unitaire de 27 000 € fait l'objet d'un gage pour garantie de la somme de 200 000 € par acte

Y... ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, dont il résulte que le remboursement du prêt opéré par M.

six et douze mois plus tard et 300 000 francs dix-huit mois plus tard, directement versés par la banque à l'administrateur judiciaire ; que le repreneur avait obtenu divers concours financiers dont un prêt

X... a assigné la société Union de distribution du Velay (société UDIVEL) en remboursement d'une somme consignée à titre de garantie de restitution de matériels que cette société lui avait prêtés ;

versé aux débats démontrait que ce prêt était garanti par un privilège de prêteur de deniers inscrit sur les biens immobiliers de la société et enfin que la nature de la créance n'avait jamais été contestée