essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit

essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit

essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit

essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit

essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit

essentielle d'être un prêt en francs suisses remboursable en euros et que le risque de change, inhérent à ce type de prêt, a une incidence sur les conditions de remboursement du crédit ; qu'il en déduit

sans pour autant avoir obtenu l'agrément qui doit être délivré à tout établissement de crédit par le comité des établissements de crédit ; que le prévenu reconnaît avoir effectué, en avril 2003, un prêt

et faisait disparaître son droit à commission ainsi que celui de la société Coficor , bien que cet événement eût eu pour seul effet de rendre exigible la dette des collectivités locales envers les prêteurs

[E] pour le premier prêt, et de Mme [E] et Mme [M], pour le second. 2.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 août 1996), que par acte du 12 septembre 1986, le Crédit national (la banque) a consenti un prêt

cadre d'une procédure engagée par René X... devant le tribunal de grande instance de Paris, tendant à voir condamner son ancienne compagne, Ghislaine Z..., au paiement de diverses sommes au titre d'un prêt

chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " alors, d'une part, que dans la plainte avec constitution de partie civile, faisant valoir que le taux effectif global mentionné à l'acte de prêt

cas de remboursement par anticipation, la CCCC percevrait "une indemnité au plus égale à 50 % du montant des intérêts non échus" ; que la ville de Nanterre n'ayant pu obtenir une renégociation de son prêt

100 000 francs au taux de 14,75 % d'une durée de 15 ans, avec franchise d'un an, à l'effet de financer un gymnase ; qu'il était stipulé à l'article 5 qu'en cas de remboursement par anticipation, le prêteur

de fonds a le devoir de contrôler lui-même la régularité des documents versés à l'appui d'une demande de prêt devant servir à l'acquisition d'un immeuble ou d'un fonds de commerce, puisqu'au moment où

Y... un prêt à usage sur les cuves de la station, la cour d'appel devait rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

Les conditions, les motifs de la remise à la société SGHR, tiers au contrat de prêt, demeurent ignorés.

de main d'oeuvre illicite, alors, selon le moyen, que le prêt de main-d'oeuvre illicite est caractérisé, si la convention a pour objet exclusif la fourniture de main-d'oeuvre moyennant rémunération sans