En l'espèce, au regard de l'historique du compte de prêt et du relevé de compte courant ouvert auprès de la Société Générale, il apparaît que Monsieur [C] [O] a effectué pour 486,64 euros de paiement avant

au solde débiteur du compte courant.

objet social d'acquérir différents biens immobiliers destinés à la revente à des investisseurs après réhabilitation.

Finances, les sommes payées étant portées au crédit de son compte courant ouvert dans les livres de la société D.M.

Courant 2019, la société Fille à suivre a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur des dépenses engagées en 2015 et prises en compte au titre d'un crédit d'impôt recherche.

SOUMAGNE, dès lors qu'elle a été mise en totalité à sa disposition, par inscription au crédit du compte-courant ouvert à son nom dans les écritures de la société, le 31 mai 1979 et non, comme le prétend

Y... a accepté de transformer en un prêt, à concurrence de 850 000 F, le crédit dont il disposait sur deux comptes courants ouverts dans les écritures de ladite société ; qu'expressément stipulé comme

stipulant un taux d'intérêt variable en fonction d'un taux de financement permettant à la société Jyske Bank d'obtenir un montant identique au prêt, dans la monnaie du prêt, pour la durée du prêt, sur

Clément X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social

de la convention de financement, mais seulement en paiement du solde compte courant ; - par la convention de compte courant conclue avec la société Volkswagen Bank Gmbh en même temps que la convention

la banque ne démontrait pas le caractère exigible de sa créance, le compte courant demeurant actif en l'absence de clôture.

Par ailleurs, la clause pénale de 8% du capital dû à la date de la défaillance contenue au contrat de prêt est manifestement excessive compte tenu du préjudice réellement subi par la société INVESTCAPITAL

Les opérations qu'elle a effectuées, notamment à l'aide de la procuration que je lui ai consentie sur mon compte Barclays ont été réalisées pour mon propre compte et avec mon entier accord.

forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

sur un compte courant non régulièrement provisionné

Il résulte de l’instruction, en particulier de la proposition de rectification du 20 juillet 2021, que la société Pro G Zen a comptabilisé au crédit du compte courant d’associé de son gérant M.

de 4.472,73 euros à titre chirographaire, pour solde du compte courant n° 05777348001, 602,96 euros à titre chirographaire, pour solde du compte courant n° 05777348002, 13.607,48 euros, avec intérêts

légal majoré ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande de restitution du véhicule objet du contrat de prêt ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande sur le fondement des dispositions

courant le 19 janvier 2005 ou des 2 prêts le 28 février 2006, ni l'un ni l'autre ne sont commerçants et que ces contrats n'ont aucun lien avec une activité professionnelle, que leur compte courant n°

apports en capital et/ou en compte courant dans diverses sociétés d'investissement gérées par la société Maranatha.