verser à Monsieur [M] [D] la somme de 3.049,48 euros à titre de rappel sur indemnité de préavis, Déboute les parties du surplus de leurs demandes, Condamne la société COLAS RAIL aux dépens de première

[D] [R], domicilié[Adresse 1]8, [Localité 2], a formé le pourvoi n° F 23-60.104 contre le jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques

[M] et Mme [N] devant le tribunal de première instance de Nouméa pour obtenir le paiement d'une somme de 3.090.664 FCFP au titre de leurs engagements respectifs.

Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 21 juin 1991.#Koninklijke PTT Nederland NV et PTT Post BV contre Commission des Communautés européennes.#Dessaisissement.

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 11 février 2003. # Wolfgang Leonhardt contre Parlement européen. # Fonctionnaires - Notation - Promotion - Modification de la réglementation

jugement et statuant à nouveau, d'annuler la contrainte du 14 octobre 2014 et la signification de la contrainte du 20 octobre 2014, de condamner le RSI à lui payer la somme de 2.400 euros pour la première

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE QUI N'A ETE NI PRESENTE, NI LEGALEMENT REPRESENTEE, EN PREMIERE

Le 12 décembre 2016, le tribunal de première instance de Chișinău prononça, en l’absence du représentant de la société requérante, un jugement défavorable à celle-ci.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Dans toutes les instances devant les tribunaux

L..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/00056 rendu le 18 avril 2016 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant :

[H] de l'intégralité de ses demandes, - en tout état de cause, confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné M.

sonores provenant de l'atelier de carrosserie automobile exploité par M. et Mme Y... dans un local jouxtant sa propriété, sise dans l'île de Tahiti, a fait assigner ceux-ci devant le tribunal civil de première

instance et d'appel ; REJETER les prétentions de la SCI DAUPHINE notamment au titre de la condamnation pour amende civile ; CONDAMNER la SCI DAUPHINE au paiement des entiers dépens, de première

résultant du harcèlement généré par la famille [G] et leurs complices, et ce, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de l'arrêt, - Condamner PARIS HABITAT OPH aux entiers dépens de première

d'information ; - la somme de 5.000 euros au titre du préjudice moral pur ; - la somme de 960 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les entiers dépens de la procédure de première

Conseil d'Etat, de la délibération qui lui avait été demandée par le tribunal n'est pas de nature, alors même que cette délibération est antérieure au jugement attaqué, à régulariser la demande de première

Market, LOL Market, ELI Market, TAN Market et QIS Market sur le fondement de l'article 700 du CPC -condamner la société Distribution Franprix et la société Sedifrais aux entiers dépens de première

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2019), en exécution du jugement d'un tribunal de première instance du Hainaut (Belgique), exécutoire en France, la société The Pitch a fait pratiquer, le 18 novembre