X... auquel était confié le mandat de directeur général de la société anonyme Imprimerie Lacoste concluait le jour de son entrée en fonction un contrat de directeur général salarié avec cette société ;

Le salarié a bénéficié jusqu'en 2016 du système Roméo (réaffectation orphelins management exploitation organisation) répartissant les clients des salariés ayant quitté l'entreprise entre les conseillers

Maurice Y..., demeurant 24, rue du ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ARISEP, 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS-ASSEDIC

Y... devait consentir à l'emprunteur sur ses salaires d'enseignant ; qu'à la suite, en avril 1997, d'une mutation professionnelle qui avait rendu caduque la cession initiale, M.

Nous ne pouvons pas plus avant, sauf à engager notre responsabilité, laisser perdurer ce type de comportement avec les salariés de l'Entreprise qui pourrait être qualifié de 'harcèlement moral'.

versés aux handicapés physiques", exclure de l'assiette de la taxe professionnelle les salaires versés à des salariés autres que ceux qui se sont vu reconnaître, par application du second alinéa de l'article

L'arrêt ajoute que si la société Randstad ne saurait être mise hors de cause, en revanche, sa demande de remboursement des salaires dirigée contre le salarié n'a pas d'objet. 10.

de l'attestation de l'assurance retraite qu'elle produisait "qu'elle a été partiellement en activité, en qualité d'apprentie ou de salarié, ou au chômage au cours de la période ayant suivi sa majorité"

, et Maître PELLEGRINI, ès qualités, à payer les salaires pour 58.623,75 euros ; condamner les mêmes à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile et

[L] a été engagé le 1er septembre 2003 par la société La Poste en qualité d'agent des services de tri et manutentionnaire ; qu'il travaillait pour partie en horaire de nuit ; qu'il a saisi

X... a été engagé à compter du 15 février 2000 par la société Steria en qualité d'ingénieur commercial, son salaire se composant d'une partie fixe et d'une partie variable, consistant en une prime sur

et en indemnité de congés payés afférents du salarié, l'arrêt retient que le salarié doit relever d'une classification de la catégorie technicien, mais que la demande en rappel de salaire et en indemnité

, c'est à lui qu'il appartenait d'établir sa qualité de salarié exclusive des cotisations réclamées ; et alors, d'autre part, que l'arrêt manque de base légale en ce qu'il nie la qualité de travailleur

2013 en Algérie, vit en France depuis juin 2017, et de ce qu'il est inséré professionnellement en France puisqu'il est actuellement employé par la société ESF Elec en contrat à durée indéterminée en qualité

Le salarié a saisi le 30 mars 2011 la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment au titre d'une discrimination syndicale et d'un rappel de salaires concernant la part variable de la rémunération

[R] en qualité de mandataire judiciaire ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de rappel de salaires selon les montants sollicités, le jugement, après avoir relevé que si l'employeur

Le salarié intérimaire a été victime d'un accident du travail au cours de cette journée et a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 29 mars 2016. 3.

Des locaux loués meublés ne peuvent être qualifiés de biens professionnels exonérés d'ISF, au sens de ce texte, que si le produit de leur location est soumis à l'impôt sur le revenu du redevable de l'ISF

Le 3 août 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée à temps complet et le paiement de rappels de salaire

Iniciativas en qualité de consultant. Son salaire brut mensuel moyen s'élevait en dernier lieu à 4.877,44 euros. La société compte plus de onze salariés.