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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

67f5ff1ce523525b14ffd998

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'interruption de l'instance, les parties ayant été renvoyées à la mise en état en vue de la régularisation de la procédure à l'égard du syndicat de copropriétaires, compte de la désignation de Me [C] en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420511_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

précis permettant de caractériser la spécialité des enseignements proposés dans ces DE et l'impossibilité de leur substituer des options dispensées au sein d'autres DE, sans nuire de manière grave à la qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01554_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En quatrième lieu, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab877

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par déclaration enregistrée le 24 juillet 2023 au greffe de la cour d'appel de BASTIA, le conseil de la SASU [8] prise en sa qualité d'employeur a formé appel du jugement du 13 juillet 2023 en toutes ses

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C200172

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

à différer jusqu'au prononcé de l'arrêt attaqué le payement auquel la société Huet holdings avait droit, la cour d'appel constate, d'une part que cette contestation émane de personnes qui sont sans qualité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004504_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

de la commission d'enquête qu'une recommandation 21 porte sur la simplification du règlement dont certaines parties, en lien avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) multisites " Qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eed0dc5b777c90992ed5

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[B] ASSOCIES, ès qualités'; Vu l'appel formé le 27 septembre 2022 par la société MIL BTP, ès qualités'; Vu les conclusions d'incident communiquées pour la SELARL [B] ASSOCIES, ès qualités, le 27

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Organiser et animer les bilans des étudiants afin de garantir la meilleure qualité possible de formation et être garant de son suivi individualisé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01076

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 11-10.913 et A 11-11.038 ; Sur le pourvoi n° A 11-11.038 : Attendu qu'une même personne en la même qualité

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3b1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X..., en réplique au pourvoi provoqué de la société Coficor, a déclaré former lui-même un pourvoi provoqué ; Mais attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un pourvoi

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244269

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244274

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244290

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244292

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244262

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244263

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244264

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244293

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027752980

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10100

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Thibault B... et Mme Isabelle C..., embauchés les 17 septembre et 19 septembre 2013, en qualité de « formateurs », le 1er pour neuf mois à raison de 10 heures par semaines et la seconde pour neuf mois

Source officielle

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