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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67f5ff1ce523525b14ffd998
8 avril 2025
l'interruption de l'instance, les parties ayant été renvoyées à la mise en état en vue de la régularisation de la procédure à l'égard du syndicat de copropriétaires, compte de la désignation de Me [C] en qualité
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420511_20240809
9 août 2024
précis permettant de caractériser la spécialité des enseignements proposés dans ces DE et l'impossibilité de leur substituer des options dispensées au sein d'autres DE, sans nuire de manière grave à la qualité
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01554_20220915
15 septembre 2022
En quatrième lieu, M.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab877
17 avril 2024
Par déclaration enregistrée le 24 juillet 2023 au greffe de la cour d'appel de BASTIA, le conseil de la SASU [8] prise en sa qualité d'employeur a formé appel du jugement du 13 juillet 2023 en toutes ses
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C200172
5 février 2009
à différer jusqu'au prononcé de l'arrêt attaqué le payement auquel la société Huet holdings avait droit, la cour d'appel constate, d'une part que cette contestation émane de personnes qui sont sans qualité
2ème Chambre
DTA_2004504_20240221
21 février 2024
de la commission d'enquête qu'une recommandation 21 porte sur la simplification du règlement dont certaines parties, en lien avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) multisites " Qualité
Chambre sociale
63c8eed0dc5b777c90992ed5
18 janvier 2023
[B] ASSOCIES, ès qualités'; Vu l'appel formé le 27 septembre 2022 par la société MIL BTP, ès qualités'; Vu les conclusions d'incident communiquées pour la SELARL [B] ASSOCIES, ès qualités, le 27
Pôle 6 - Chambre 5
63c1098fbf9fd47c90a13cd6
12 janvier 2023
Organiser et animer les bilans des étudiants afin de garantir la meilleure qualité possible de formation et être garant de son suivi individualisé.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01076
3 mai 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 11-10.913 et A 11-11.038 ; Sur le pourvoi n° A 11-11.038 : Attendu qu'une même personne en la même qualité
comm
613723cbcd5801467740e3b1
23 octobre 2001
X..., en réplique au pourvoi provoqué de la société Coficor, a déclaré former lui-même un pourvoi provoqué ; Mais attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un pourvoi
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027244269
28 mars 2013
par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.
CETAT:CETATEXT000027244274
CETAT:CETATEXT000027244290
CETAT:CETATEXT000027244292
CETAT:CETATEXT000027244262
CETAT:CETATEXT000027244263
CETAT:CETATEXT000027244264
CETAT:CETATEXT000027244293
CETAT:CETATEXT000027752980
25 juillet 2013
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10100
31 janvier 2018
Thibault B... et Mme Isabelle C..., embauchés les 17 septembre et 19 septembre 2013, en qualité de « formateurs », le 1er pour neuf mois à raison de 10 heures par semaines et la seconde pour neuf mois
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