documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie des arrêtés attributifs des « réductions

A... a assigné la société Pharmacie du Midi et Mme X..., tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de celle-ci, en réduction du prix de vente de l'officine sur le fondement du vice caché

régime de retraite supplémentaire versées par la société AGF IART (la société), d'autre part, dans l'assiette des cotisations sociales de celle-ci la valeur des avantages en nature constitués par des réductions

[K], [R] [N] et [I] [N] ont demandé l'annulation des actes de cautionnement, la déchéance du droit du prêteur aux intérêts, la réduction des indemnités de défaillance à un euro et un délai de grâce.

A..., architecte, à des réfections et à une reconstruction partielle, a donné à bail, avant la fin des travaux, par l'intermédiaire de son mandataire, M.

excédent structurel d'effectif après avoir élaboré un plan social prévoyant le départ d'un certain nombre de salariés, a dû recourir à des mesures complémentaires en 1987 consistant notamment en une réduction

excédent structurel d'effectif après avoir élaboré un plan social prévoyant le départ d'un certain nombre de salariés, a dû recourir à des mesures complémentaires en 1987 consistant, notamment, en une réduction

législations nationales" prévue par la Convention générale conclue le 7 décembre 1971 entre la France et le Togo ; que la caisse lui a notifié le 16 septembre 1998 le montant de cette pension calculé après réduction

[Z] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 11 mars 2024, qui a prononcé sur une demande de réduction

En l'espèce, la salarié dans ses conclusions devant la cour d'appel demandait, pages 61 et 62, notamment de : 'constater que l'accord de réduction du temps de travail de l'UES Europe News ne répond pas

[U], [E] et [S] [Z] et Mmes [D] [Z], épouse [C] [A], et [K] [Z], épouse [G], en réduction d'une donation-partage dont ils avaient été gratifiés par leurs parents, du vivant de ces derniers, le 31 juillet

refus d'accepter la convention de forfait en jours qui lui avait été proposée comme à l'ensemble des cadres autonomes de l'entreprise en application de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction

2] (l'URSSAF) a adressé à la société Etam développement (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction

.) ; que ces derniers ont assigné Mme A... aux fins de voir ordonner le rapport à la succession de leur père des libéralités qui lui auraient été consenties et leur réduction ; qu'un arrêt du 5 février

particulière, au moyen d'une publicité importante et sans réelle possibilité de réassortiment sur l'ensemble de la gamme concertée, dans le but manifeste de réaliser un écoulement accéléré des stocks par une réduction

En conséquence, l'article 721 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2024, prévoyant le bénéfice d'un crédit de réduction de peine, doit être appliqué à toute

Y..., maître d'oeuvre en bâtiment ; que, par lettre du 22 juin 2010, l'employeur a proposé au salarié une réduction de son horaire hebdomadaire pour motif économique, que le salarié a refusée le 3 juillet

opposition à ce commandement en soutenant que le titre en vertu duquel il avait été délivré ne constituait pas un titre exécutoire au sens de l'article 673 du Code de procédure civile et en demandant la réduction

à une même unité économique et sociale ne constituent pas des avantages en nature soumis à cotisations sociales ; que, pour juger fondé le redressement opéré par l'URSSAF quant aux cartes de réduction

Localité 2] (l'URSSAF) a adressé à la société Etam lingerie (la société), une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par la remise d'une carte de réduction