premiers désordres affectant les façades et les oriels, le syndicat des copropriétaires de la résidence les Tuileries (le syndicat), se plaignant d'infiltrations au droit de la couverture, a assigné en référé

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 6 mars 1997), statuant en référé, que l'immeuble qu'ils

M. et Mme X..., cette dernière exerçant les fonctions de gérante ; qu'aucune décision de prorogation n'étant intervenue avant l'arrivée du terme convenu, Mme Y... a, au mois de mai 2001, demandé en référé

de liquider l'astreinte dont était assortie cette injonction ; qu'une ordonnance de référé du 16 décembre 1987 a liquidé l'astreinte à un certain montant ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2022) statuant en matière de référé, M.

Le 2 décembre 2020, un juge des référés, saisi par la société Eurograin qui faisait grief à la société Sofral de ne pas avoir enlevé l'une des grues en dépit de la résiliation du contrat de location en

Par ordonnance du 11 janvier 2018, un juge des référés a rejeté la demande de provision de l'assurée et ordonné une expertise judiciaire. 4.

Y... a assigné la SCI et la SCP en référé pour obtenir l'annulation des délibérations des assemblées générales tenues les 12 novembre 2012 et 21 janvier 2013, la révocation de Mmes M... de leur fonction

Par ordonnance de référé du 14 août 2018, la formation de référé du conseil de prud'hommes de BAYONNE présidée par le juge départiteur, a : * constaté que le mandat liant Monsieur R... et Madame K..

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 20 septembre 2019 EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 21 janvier 2016, le président du tribunal d'instance de Lille a : - suspendu les effets

des copropriétaires de l'ensemble ISOLA CELESTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me MAGNAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

Attendu que la société Concurrence fait grief à l'arrêt du 13 avril 2005 d'avoir rejeté sa requête en omission de statuer dirigée contre l'arrêt du 9 février 2005 qui avait dit n'y avoir lieu à référé

6 - Chambre 2 ARRET DU 11 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19063 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

L] épouse [Y] C/ [R] [D] [B] [S] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GIMALAC Me ZAGO DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé

Par acte d'huissier de justice délivré le 23 août 2018, le comité d'entreprise de l'UES Astek a fait assigner en référé la SAS Astek Projets Service, la SA Astek, la société (groupe) Astek, la SA Astek

[U] pour l'évaluation du prix de rachat de ses actions »; - constater que le président du tribunal de commerce de Créteil a excédé ses pouvoirs en se prononçant au moyen d'une ordonnance de référé ;

[A] et à 5000 € celle due à l'épouse, le juge des référés a retenu que, - le droit à indemnisation des époux [A] est incontestable mais en ce qui concerne M.

W... d'une ordonnance de référé rendue le 9 avril 2018 par le conseil de prud'hommes de Paris lequel, saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à la cessation du harcèlement moral dont

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Courbevoie Service Roulements, dont le siège est à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2019), rendu en référé, le 18 décembre 2009, M. O... a donné à bail commercial à la société New Arc divers locaux à usage de discothèque. 2.