X... était d'une telle ampleur qu'il avait entrainé un important retard dans l'établissement des pièces et le règlement du sinistre et avait nécessité une réorganisation du service; que l'arrêt a, par

emploi ; - d'une erreur de droit en ce que la cour a omis de rechercher si la suppression des autres fonctions qu'il exerçait, à la supposer établie, avait été décidée pour un motif économique ou de réorganisation

une modification de la structure hiérarchique par la création de nouveaux hiérarchiques pour aboutir à un organigramme cible décliné à la DGA SI, et en déduit que ce projet, qui s'inscrit dans la réorganisation

reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la banque Hénin qui faisaient valoir qu'à la suite d'une mesure de réorganisation

de l'ensemble de la rédaction ; qu'il apparait que la réorganisation des services a eu des conséquences sur l'ensemble de la rédaction, seuls les directeurs ayant bénéficié de bureaux individuels nécessaires

permet pas d'établir qu'une décision aurait été prise concernant le poste ou les missions de la requérante, même si la question de son nouveau positionnement, à court terme, dans le cadre de la réorganisation

[R] a eu connaissance du projet de réorganisation des services. Elle conteste les déclassements allégués et estime que le salarié a toujours été valorisé dans ses projets et n'a pas été écarté.

Si la réorganisation du service en 2016 pouvait être l'occasion d'améliorer son fonctionnement et de mettre fin, le cas échéant, à de mauvaises habitudes prises par certains agents, elle ne justifiait

situation de harcèlement moral, à compter de 2014, date à laquelle est intervenu un changement dans l'équipe municipale, et de la dégradation de ses conditions de travail en rapport avec la réorganisation

Dans le cas où, sans y être légalement tenue, elle sollicite l'avis d'un organisme consultatif au sujet, notamment, d'un projet de réorganisation des services, l'administration doit procéder à cette consultation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 novembre 2003), Mme X... qui était au service

du Nord-Pas-de-Calais comme chargée de mission " communication animation ", a été licenciée le 24 septembre 2001 pour motif économique, en raison de la suppression de son emploi consécutif à la réorganisation

Le 8 octobre 2021 le comité technique paritaire a rendu un avis sur la réorganisation du service, et Mme B s'est vue retirer les fonctions de chef de service.

ayant entraîné une modification substantielle des contrats de travail du personnel de vente ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si ces circonstances n'établissaient pas que la réorganisation

représentative du personnel ne peut résulter de la décision unilatérale de l'employeur ; qu'en retenant, au contraire, que le pouvoir de décision du Président de la société La Poste concernant la réorganisation

L'ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE Z..., MEDECIN DE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU TARN, NE PRESENTAIT PAS UN CARACTERE ABUSIF AU MOTIF QUE CE LICENCIEMENT AYANT EU POUR CAUSE LA REORGANISATION

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 10 773 868 F.CFP à titre d'indemnité de licenciement, et de 2 117 933 F.CFP au titre de l'indemnité de préavis ; 1) ALORS QUE la réorganisation

qu'elle ne souhaitait pas travailler avec lui, qu'il n'a obtenu ni reconnaissance ni remerciement pour son travail, qu'il a fait l'objet de reproches de manière croissante, qu'à la suite d'une réorganisation