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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6033812fdbef2c34dd1b9015

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

du travail dont l'avis a été rendu pourtant après étude de postes dans la société.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a6019

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 10 mars 2017, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte temporairement à son poste de travail lors de la première visite de reprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00207

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

; 4°/ que le reclassement ne peut intervenir que sur les emplois disponibles appropriés aux capacités du salarié ; qu'en l'espèce, la société Meubles Ikea exposait qu'elle avait recherché tous les postes

Source officielle
CA

9e Chambre B

603726c6da81d201d10c894f

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Le 26 juillet 2006, il a été victime d'un accident du travail, le médecin du travail le 6 août 2006 lors de la visite de reprise le déclarait 'inapte à son poste, apte à des travaux de préparation de chantier

Source officielle
CA

17e Chambre

616290cae498f0b428bb8320

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Serait apte à un poste sans port de charge supérieure à 1 kg sans station debout prolongée, pas de conduite de véhicule plus d'une heure par jour"; "Des recherches de reclassement ont aussitôt été mises

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05247_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de postes existants ou aménagement du temps de travail. 6.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02060_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f5d

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

1993; que le 19 mai 1993, il a été déclaré par le médecin du travail inapte à la reprise de son poste de travail, mais apte à l'exercice d'une activité très modérée et à temps partiel, le poste d'aide

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01380_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

si les postes qui lui ont été proposés étaient compatibles avec son état de santé dès lors qu’elle n’a pas pris l’attache du médecin de travail à ce sujet en dépit de sa qualité de travailleur handicapé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858b

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Il soutient que : - son inaptitude physique se rattache son accident du travail, - l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une recherche d'un poste aménageable, - les délégués du personnel n'ont pas été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873f

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Il soutient que : - son inaptitude physique se rattache son accident du travail, - l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une recherche d'un poste aménageable, - les délégués du personnel n'ont pas été

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300432

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] et Mme [Y] à remettre les parties communes dans leur état antérieur à celui résultant de divers travaux réalisés dans leurs parties privatives et dans les parties communes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033eb9023ee739c73ee0aa6

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Il ressort des pièces du dossier Madame [W] a été examinée par la Médecine du Travail, le 27'octobre 2011. Le médecin du travail concluait : '...Une inaptitude au poste à prévoir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00349

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

d'aménagements raisonnables, le cas échéant sollicitées par le salarié ou préconisées par le médecin du travail ; qu'en second lieu, au juge de rechercher si l'employeur démontre que son refus de prendre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00161_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, cherché à reclasser le salarié sur d'autres postes appropriés à ses capacités, le cas échéant par la mise en œuvre, dans l’entreprise, de mesures telles que mutation ou transformation de poste de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00940

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

et de proposer un reclassement dans un poste au sol à son pilote et a ainsi violé l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile ; 2°/ ALORS QUE les possibilités de reclassement doivent être recherchées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10540

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

M... après étude des postes avec le médecin du travail et compatibles avec les restrictions médicales : € tournées TDF en VL seul ou a deux selon les besoins avec conduite du véhicule et port de la valise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00623

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

de mutation, transformation de postes de travail ou aménagement du temps de travail, ce au sein de l'entreprise mais également du groupe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10853

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

d'une malade ou d'un accident, de reprendre son travail et de retrouver après une période de courte durée son poste de travail antérieur ou, le cas échéant, d'accéder directement à un autre poste de travail

Source officielle

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