Y..., Z..., Flambard, C... et Pelé, employés par la société Les Courriers normands, dont le personnel a été muté à la société Compagnie normande des transports routiers (CNTR), dont l'activité a été partiellement

Par décision du 08 novembre 2024, sur recours administratif préalable de Madame [R] [I] daté du 12 août 2024, la CDAPH a confirmé la décision de rejet concernant l’AAH.

X... de renoncer à se prévaloir de la notification susvisée du 9 juin 1983, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, encore, que la cassation était totale

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

de Rennes du 24 janvier 2014, en se fondant sur des termes de comparaison pour lesquelles la date de référence se situait en 2010 quand, pour les biens en cause, la décision de première instance a été

dans l'étiquetage de ses produits des termes faisant référence à la montagne, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'interdiction d'importer certains produits

dans l'étiquetage de ses produits des termes faisant référence à la montagne, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'interdiction d'importer certains produits

dans l'étiquetage de ses produits des termes faisant référence à la montagne, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que l'interdiction d'importer certains produits

maintenu ce redressement ; Attendu que la société FEE fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié a renoncé au bénéfice du préavis, il n'y a pas lieu de

Par arrêt du 30 juin 2014, la Cour d’appel de TOULOUSE a confirmé pour l’essentiel cette décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Figes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

société faisant valoir que la référence aux qualités de M.

ou de prise d'acte, ou à l'initiative de la société YVES ROCHER auquel cas elle devait être analysée en un licenciement, la cour d'appel qui n'a pas indiqué le fondement juridique de sa décision et a

des infractions fiscales reprochées, sur les seules déclarations de récolte et de stock déposées auprès de la douane, la cour d'appel a omis de préciser en quoi la prévenue avait commis d'autres infractions

de liberté encourue est prononcé doit, à peine de nullité de la décision, figurer sur la feuille des questions ; qu'en se bornant, sur la feuille de questions, à faire une simple référence à l'article

été portée aux intérêts de la partie concernée ni aux droits de la défense, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; Qu'il s'ensuit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième

Y..., Z... et A... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt du 20 mai 1999, mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater

d'une confusion entre la fonction et le résultat des moyens, a violé l'article L.615-1 du Code de la propriété intellectuelle ; ALORS, d'autre part, QUE deux moyens sont équivalents lorsque, bien que