, nonobstant le caractère substantiel ou non de la modification imposée au salarié, l'arrêt, qui a déduit des motifs inopérants sur l'importance de la modification, n'a pas légalement justifié sa décision

de sa réception pour faire connaître son refus, le défaut de réponse valant acceptation ; qu'en l'espèce, en décidant que l'employeur n'avait pas à respecter les formalités substantielles en cas de modification

substantielle du contrat de travail n'est pas nécessairement abusive ; que les juges du fond appelés à statuer sur le caractère réel et sérieux de la rupture sont tenus de rechercher si la modification

maintenant sa position malgré le refus argumenté du salarié, l'employeur avait unilatéralement modifié le contrat de travail, faisant ainsi ressortir qu'un tel manquement était de nature à en empêcher

X... n'a pas accepté ce nouveau contrat et a saisi le conseil de prud'hommes le 23 avril 1992 pour voir constater la résiliation du contrat aux torts de l'employeur ; que la société a fait de nouvelles

Dans le souci de maintenir l'ensemble de notre équipe, la société n'avait pas d'autre recours que de proposer une modification substantielle pour motif économique à tout personnel ayant un même statut,

substantielle du contrat de travail de M.

; qu'ayant, en tout cas, accepté le principe de ladite modification dont elle connaissait, dès l'origine, l'étendue et les incidences, elle n'était pas fondée à l'invoquer à l'appui de son refus pour

SUBSTANTIELLE APPORTEE AU CONTRAT DE TRAVAIL EN METTAIT LA RUPTURE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR, QUE TOUTEFOIS RENDUE NECESSAIRE PAR LA REORGANISATION DES SERVICES DE L'ENTREPRISE LA MODIFICATION EN CAUSE

qu’elle avait refusé la modification d’un élément substantiel de son contrat de travail.

l'arrêt attaqué ne pouvait retenir l'existence d'une modification substantielle du contrat de travail sans préciser en quoi la mesure de chômage partiel de 10 heures par mois, ayant permis de sauvegarder

se poursuit de plein droit par suite du refus du salarié d'accepter la proposition de son employeur de sorte que la rupture résultant du fait que ce salarié a cessé son travail en l'absence de réponse

s'agissait d'une modification « substantielle » de son contrat de travail ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de

du contrat de travail qui aurait du être soumise à l'acceptation de la salariée ; que Mme X... ne pouvait s'opposer à cette modification de ses conditions de travail dont elle était parfaitement informée

; alors, d'autre part, que la modification par l'employeur de l'horaire de travail du salarié ne constituant pas une modification substantielle de son contrat de travail, ne peut rendre la rupture de

en modification du contrat de travail ; que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail de M.

une modification substantielle de son contrat de travail n'est qu'un faux prétexte pour masquer son insubordination et son manque de résultat ; que l'attitude de M.

L'EXCLUSIVITE DE LA VENTE DE SES PRODUITS DANS UN CERTAIN NOMBRE DE DEPARTEMENTS DU SUD DE LA FRANCE, QUE LE CONTRAT PREVOYAIT NOTAMMENT QUE LES COMMANDES SERAIENT REGLEES PAR LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES