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178 305 résultats pour « registre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261bcd58014677423011

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

Y..., inspecteur du travail, qu'il a estimé le registre présenté conforme au Code du travail ; que, pour le surplus, M.

Source officielle
CC

Page 31 sur 8916

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Annonces BODACC396 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DOMP FRANCE HOLDING, Kunsthandel Drs Salomon Lilian N.V. (Registre du commerce néerlandais - Numéro unique d'identification: 33205032)

SIREN 104133251Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : DOMP FRANCE HOLDING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 52 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 104133251 Lieu d'immatriculation : Paris. Registre auprès duquel la société absorbante a procédé à la publicité requise par l'article L. 236-6 ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale, ainsi que le num

28/06/2026

Voir →

Radiations

registres numérique des entreprises

SIREN 945210631Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

registres numérique des entreprises

SIREN 945210631Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

NEON HEALTHCARE EUROPE LTD (N° Registre des sociétés de Dublin : 791392), SANOFI, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

SIREN 395030844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : SANOFI SA, 46 avenue de la Grande Armée 75017 Paris et SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, 82 avenue Raspail 94250 Gentilly. Date de l'acte : 30/04/2026 Enregistré le 06/05/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00011855, référence 7564P61 2026 A 00986. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

22/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

MAGELLAN PARTNERS, NEWTON PARTNERS (Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0849 587 168 )

SIREN 508200649Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion transfrontalière simplifiée. Société absorbante ou résultant de l’opération : MAGELLAN PARTNERS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 48-50 rue de la Victoire 75009 Paris Capital : 64149.00 EUR Numéro unique d'identification : 508200649 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : NEWTON PARTNERS Forme : Société anonyme de droit belge capital : 800.000 euros, siège social : avenue Louise n° 523, 1050 BRUXELLES (Belgique) Regist

09/05/2026

Voir →

comm

61372344cd58014677407889

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

a violé les articles 115 et 117 de la loi du 24 juillet 1966 ainsi que l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; alors, d'autre part, que seules les personnes assujetties à l'immatriculation au registre

Source officielle
CC

soc

61372404cd580146774112d2

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

; que ce support peut donc se substituer le cas échéant à la tenue du registre du personnel ; qu'en l'espèce, compte tenu du nombre d'extras à laquelle elle était contrainte de recourir en raison de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200430

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

d'effectif entendue au sens des dispositions de l'article L. 1111-2 du code du travail, lequel renvoie à la notion de « titulaire d'un contrat de travail » et non d'immatriculation de la société au registre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508884_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

4ème chambre

DTA_2509371_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 1

DTA_2502454_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502802_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 1

DTA_2502862_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511345_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2511445_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512810_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A la suite de son interpellation pour des faits d’exercice de l’activité de transport public routier de marchandises sans inscription au registre et conduite sans permis, le préfet des Hauts-de-Seine a

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2501570_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506502_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2516788_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint à la requête n° 2516789, sur laquelle il est statué par le présent jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2518143_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2518143 des registres du greffe du tribunal administratif de Nantes. Sur la légalité de la décision du 10 octobre 2025 : 3.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520355_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème chambre

DTA_2503483_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

Juge Unique

DTA_2503532_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème chambre

DTA_2503867_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Radiation du registre

Résumé IA — à vérifier