de huit jours qui leur avait été imparti pour présenter leurs observations dans le cadre de la procédure contradictoire préalable au retrait du permis de construire et de ce que la commune n'avait fourni

  Selon les renseignements fournis par le conseil des intéressés par une lettre du 2   octobre 1998, les requérants acceptèrent la proposition de la société d'assurances consistant en sa renonciation

Cette demande fut basée sur un renseignement fourni par le Fonds de garantie selon lequel le responsable de l’accident n’aurait pas de contrat d’assurance valide.

par le procureur de la République en application de l'article 733-1 du Code de procédure pénale, la juridiction correctionnelle, pour confirmer les ordonnances entreprises, énonce que, selon les renseignements

CONTRADICTOIRE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 302 TER-10 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA CADUCITE DES FORFAITS CONCLUS POUR LES ANNEES 1972-1973 ET 1974-1975, EN RAISON DE L'INEXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

AUX MENTIONS FIGURANT SUR L'AVIS DE PASSAGE REMIS AU CONTRIBUABLE, AVAIT POUR OBJET DE CONFRONTER AUX DOCUMENTS DONT LA TENUE EST EXIGEE DES CONTRIBUABLES IMPOSES SELON LE REGIME DU FORFAIT LES RENSEIGNEMENTS

ABATTOIR AUTORISE ET DOIT ETRE EFFECTUE PAR UN SACRIFICATEUR HABILITE ; QUE CEPENDANT A DEFAUT DE SACRIFICATEUR HABILITE, DES AUTORISATIONS INDIVIDUELLES PEUVENT ETRE ACCORDEES ; QU'IL RESULTE DES RENSEIGNEMENTS

EN ETAT DE RECIDIVE LEGALE ET EN DISANT QUE " CETTE PEINE NE SE CONFONDRA PAS AVEC LA PEINE PRONONCEE PAR LA COUR D'APPEL DE COLMAR LE 30 MARS 1982 ", " AUX MOTIFS QUE LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR

X... par l'AGRR, substituée à l'ANAPA, était acquise au titre de l'un des régimes visés à l'article 8 du règlement intérieur de la CRUAP, ont relevé qu'il résultait des renseignements fournis par l'AGRR

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SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des informations recueillies et des renseignements fournis par le commissaire à l'exécution du plan que, par requête du 13 novembre 2025, la société SABEO GROUP a informé

ordonnance, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [A] [Q] a été désignée en qualité d'expert aux fins de l'assister ; Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "Vu les renseignements