CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

118 699 résultats pour « repartition du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372576cd5801467741df02

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

le préjudice à caractère moral et commercial qui ne peut pas être réparé par l'admission d'une créance à une procédure collective, qu'il y a lieu de condamner solidairement A... et Gérard Nicolas à payer

Source officielle

Page 31 sur 5935

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02456

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

pas contesté que les salariés demandeurs étaient à cette époque (en 1989) au bénéfice de la convention collective pour le personnel des restaurants publics, ce qui ressort par ailleurs d'un avenant du

Source officielle
CC

soc

61372362cd5801467740913e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

partiel, sur sa demande, trois jours par semaine ; qu'en janvier 1995, l'association l'a affectée partiellement dans un établissement situé à Castres, dépendant de la même résidence administrative, et a réparti

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a81

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y..., qui a repris "l'affaire" le 1er mai 1991, est le nouvel employeur, faisant ainsi ressortir qu'à compter de cette date, il avait le pouvoir de décider de la période de congé payé du personnel de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00997

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Selon l'article 38 d) alinéa 4 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, les absences provoquées par la fréquentation obligatoire des

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf72

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de la direction départementale du travail des Yvelines ; "alors qu'est impossible l'intervention d'une personne

Source officielle
CC

civ2

61372520cd5801467741b2a7

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... une somme en réparation de son préjudice corporel personnel et une autre somme en réparation de son préjudice moral spécifique de contamination, alors, selon le moyen, que toute personne a droit à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00359

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Z..., à payer à la société Chebanca SPA la somme de 486 221,14 euros et à la société BNP Paribas Personal Finance SA la somme de 306 746,72 euros en réparation de leur préjudice ; "aux motifs que selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00520

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

qu'avec l'accord du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent ; que dans les entreprises qui ne sont pas légalement dotées d'une représentation du personnel, cette répartition

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100913

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 I - L'Etat, agissant en la personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00416

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

L'URSSAF fait le même grief à l'arrêt, alors « que le dirigeant d'une société commerciale, personnellement tenu de réparer le préjudice découlant des infractions dont il a été déclaré coupable, ne saurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00100

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique Codirep (le comité social et économique) ont été élus en février 2019. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00270

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

navigant commercial quitte sa base d'affectation pour exercer ses fonctions sur un vol de la compagnie ; l'indemnité de repas est prévue, dans des termes presque identiques, par les règlements du personnel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110594

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

, lequel aurait été reporté sur le bien immobilier acquis en indivision, au moyen d'un prêt relais personnel de 350.000 €, il n'a pas remboursé ce prêt personnel souscrit en janvier 2007 par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100681

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

M..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de R... et W...

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe65a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Didier Y..., demeurant place de la Liberté, Châteaubernard, 16100 Cognac, 2 / de la Mutuelle d'assurances aériennes, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Tutélaire du personnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbe

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Au regard des barèmes conventionnels, le salaire minimal mensuel qui aurait dû lui être versé, pour la fonction de rédacteur-reporter 2ème échelon, est de : - novembre 2003 à mars 2004 : 2225, 31 € -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00521

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

des sièges entre les catégories de personnel n'emportent aucune modification des règles de l'élection ni du nombre de sièges revenant à chaque liste, sauf lorsque le jeu de ces règles aboutirait, soit

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034330378

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Les conditions d'utilisation des heures de délégation sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Les membres titulaires de la délégation unique du personnel peuvent, chaque mois, répartir entre eux

Source officielle
CC

civ1

6137267ecd58014677426029

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Y... lui a été accordée, non pas en vue de réparer un préjudice personnel mais en réparation de la perte de son emploi et des revenus que celui-ci générait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée

Source officielle