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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

696b725bcdc6046d47a2b692

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il a ensuite été engagé par contrat à durée déterminée du 3 avril 2009 à compter du 6 avril 2009 par la société [17] en qualité de responsable d'agence ([Localité 18]), statut cadre, position 3.1, coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00661

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

de dialogue avec moi : vos colères régulières freinent tout échange et l'éloignement géographique ne permet pas de ma part un suivi attentif de votre activité ; - des échanges difficiles avec les responsables

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e938fe

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

janvier 2013 à effet au 1er janvier 2013, il a été nommé responsable d'agence catégorie cadre coefficient 400.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef23

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

FI, qui a pour objet la distribution de matériel informatique, en qualité de « responsable agence industrie Ile de France », selon contrat de travail à durée indéterminée du 15 juin 2001 pour une entrée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a535

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il est par ailleurs établi que la déclaration d'accident du travail a été complétée le 4 juin 2019 par la responsable d'agence de la société [7], Mme [V] [I], dans laquelle elle indique que cet accident

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca81f4781dc057dee7aaa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié exerçait les fonctions de responsable d'agence à [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : [H] [X] (le salarié) a été engagé le 15 mai 2017 par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable d'agence par la société Actual 293 aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891bd

Appel

6 février 2007

6 février 2007

nouveau gérant de la société USSEL PIECES AUTO a fait signer, en date du 1er décembre 2003, un contrat de travail écrit à durée indéterminée et à temps complet à Monsieur Charles Q..., en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10344

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

de respect ci ses salariés" (pièce 38 E) ; - un mail daté du 15 février 2017 à 15H02 dans lequel le responsable de l'agence TRANSPORTS C... indique qu'il ne souhaite plus que Monsieur Y... vienne sur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d41ee12c85000874af5a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A cette date, le cessionnaire et le salarié ont signé un avenant aux termes duquel ce dernier était affecté au poste de responsable d'agence, statut cadre de la convention collective nationale des industries

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b812

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] indiquant avoir été engagé en qualité de responsable des salles d'exposition, statut cadre, tel que cela ressort de son contrat de travail, et la société DSC soutenant qu'il était en réalité responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616333d1f74a27a178b843aa

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Par courriel du 5 juillet 2007, [IX] [A], responsable d'agence, a rendu compte de 'l'attitude agressive, insultante et mensongère' de [US] [HC] à l'encontre de [V] [M] et de lui-même, depuis plusieurs

Source officielle
CA

8e Chambre C

61627ead38d18b7ebf63d348

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

[P] et Mme [J] se sont rendus ensemble à l'agence marseillaise de la banque MARTIN MAUREL où ce dernier dispose d'un compte et ont obtenu de la responsable d'agence l'endossement du chèque au profit de

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CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 1er avril 2018, vous étiez muté à la direction commerciale en votre qualité de Responsable Agence.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00234

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

AMC INTERIM ET RECRUTEMENT [Localité 2] (AXXIS) depuis le 20 juillet 2007, a été promu à compter du 1er janvier 2011 cadre commercial - responsable d'agence avec une clause de non-concurrence en cas de

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CA

Chambre 4-6

69623e35cdc6046d47d6055e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En mai 2019, nous avons engagé Madame [U] [G] en qualité de responsable de l'agence du [Localité 6].

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CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c4383a880008fd088f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle a tout d'abord dit à [P] [N] (responsable d'agence) qu'elle avait un courrier pour le DRH car elle ne travaillerait plus les week-end.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e2eb05d6bf6564da42

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Promue responsable d'agence en 2001, elle était chargée au cours de l'année 2003 de l'ouverture d'une nouvelle agence située à [Localité 6].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10124

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

L'établissement de crédit ou la société de financement ne peut être tenu pour responsable des préjudices financiers éventuellement subis par d'autres créanciers du fait du maintien de son engagement durant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200083

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

de l'employeur ne suffit pas à caractériser l'existence d'une décision implicite, la cour d'appel a relevé que la consultation des bilans, comptes de résultat et du grand livre, n'avait pas permis à l'agent

Source officielle