Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 877 résultats pour « retrait total de l'agrément »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 877 résultats pour « retrait total de l'agrément »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe B
115 Répartition par sexe de l'effectif total au 31.12 116 Répartition par âge de l'effectif total au 31.12 (116) 117 Répartition de l'effectif total au 31.12. selon l'ancienneté (117) 118 Répartition de l'effectif total au 31.12 selon
Article D163-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 71
ou qui contrôle le bénéficiaire de l'agrément au regard des critères énoncés à l'article L. 233-3 du code de commerce.
Article 422-125
L'agrément d'un OPCI, prévu à l'article L. 214-35 du code monétaire et financier, et, le cas échéant, l'agrément de chaque compartiment, prévu à l'article L. 214-85 du même code, sont soumis à la procédure mentionnée au I de l'article 422-7, lorsqu'il
Article 3
L'agrément est renouvelé, sur demande, lorsque le centre de formation professionnelle visé à l'article 2 satisfait aux critères suivants : – la qualité des formations professionnelles de conducteur routier de marchandises et/ou de voyageurs dispensées
Article 5
Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un ou plusieurs vice-présidents ; leur nomination est soumise à l'agrément du ministre de l'industrie.
Article R141-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 03
La présentation et l'instruction de la demande de renouvellement de l'agrément ainsi que la décision de renouvellement sont soumises aux conditions prévues pour la demande d'agrément aux articles R. 141-2 à R. 141-17.
Article R3113-39-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 38
En cas d'urgence en raison de manquements graves aux obligations fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 3113-39-1, le préfet de région peut suspendre sans délai l'agrément par une décision motivée et notifiée au responsable du centre.
Article R3211-40-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 39
En cas d'urgence en raison de manquements graves aux obligations fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 3211-40-2, le préfet de région peut suspendre sans délai l'agrément par une décision motivée et notifiée au responsable du centre.
Article R161-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 05
obligatoire de pension d'une institution européenne ou d'une organisation internationale à laquelle la France est partie sont prises en compte pour autant que l'assuré n'ait pas été simultanément affilié à un autre régime légalement obligatoire de retraite
Article L133-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 81
° 81-766 du 10 août 1981 précitée, déterminé sur la base des informations que ces personnes et leurs fournisseurs communiquent à l'organisme ou aux organismes mentionnés à l'article L. 133-2 ; 2° Une seconde part, qui ne peut excéder la moitié du total
Article L426-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
de l'agrément de l'assureur et dont la réclamation est formulée dans les délais prévus à l'article L. 251-2 dans la limite de dix ans après le quarantième jour suivant la décision de retrait d'agrément.
Article L774-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 78
-Pour l'application du I : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 511-10 est remplacé par les dispositions suivantes : " L'agrément d'établissement de crédit est délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. " ; 2° A l'article L. 511-
Article 2
" mentionnée aux articles R. 3314-7 et R. 3314-8 du code des transports, dans le secteur du transport de voyageurs ou du transport de marchandises, en fonction de l'agrément délivré.
Article R221-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 96
L'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article R. 221-9 est délivré par arrêté du préfet de région pour une durée maximale de trois ans renouvelable.
Article 431-4
Règles relatives à l'agrément individuel des conteneurs neufs.
Article D3512-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
L'agrément est délivré selon les critères suivants :
Article R212-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 55
Si cette modification n'a pas été signalée à l'administration, le ministre chargé de l'agriculture peut suspendre l'agrément du matériel pour une durée n'excédant pas six mois.
Article Annexe I
total ou partiel des viandes (carcasses et abats) manifestement impropres à la consommation humaine de la chaîne d'abattage ; g) Savoir identifier, sur carcasses et abats, les anomalies ne justifiant pas un retrait de la chaîne d'abattage ; h) Savoir
Article 2-2
application des articles 2 et 2-1, d'une rente mensuelle aux agents reconnus en invalidité de première, deuxième ou troisième catégorie par la sécurité sociale, au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale jusqu'à l'âge légal de la retraite
Article 34
A l'expiration de ce délai, le silence de l'Autorité vaut acceptation et retrait concomitant de l'agrément en tant qu'établissement de crédit. (1) III. ― Lorsqu'ils sont en outre agréés pour fournir des services d'investissement ou des services de paiement
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