Y... désigné en qualité de liquidateur ; Sur la déchéance partielle du pourvoi en ce qu'il vise l'arrêt du 29 avril 2009 : Attendu que M.

l'opposant : 1°/ à la société AB droits audiovisuels, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Studio Animage, 2°/ à la société AB productions, société par actions simplifiée à associé

[C] [L] et des consorts [T], ès-qualités d’ayants droit de [D] [V], de revendication de propriété et de restitution des œuvres litigieuses, DEBOUTER Me [AB] [OM], ès-qualités de curateur de l’association

En conséquence, l'Association Régionale Rhône-Alpes des Infirmes Moteurs Cérébraux doit être condamnée à verser à [Y] [I] la somme de 50.000 euros nets devant lui revenir personnellement à titre de dommages

de coadministrateurs judiciaires avec mission de représentation et les SELARL MJ & Associés et Asteren en qualité de mandataires judiciaires.

du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'escroquerie ; "aux motifs que, sur les éléments matériels du délit, associés

X... mécanique (la société JFM), ayant la société AEJF pour unique associé, M.

LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société SANOFI GESTION [Adresse 3] [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Marc BORTEN de l'ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES, avocat au barreau

Philippe X..., domicilié ... à Paris (17ème) en sa qualité de président du conseil de la SA Jean Marc Philippe et d'associé de la SARL Texworld, est susceptible de détenir à son domicile des documents

La SELAS MCM & ASSOCIES en la personne de maître [Y] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire suivant ordonnance du 16 avril 2013 en remplacement de maître [Y] désignée initialement.

[Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistés de Me BERNARD Léa, avocat au barreau de PARIS - toque P108 plaidant pour la SCP MICHEL-LAVAL et associés

) ont fait pratiquer, le 22 juillet 2020, une saisie-revendication pour le compte de leur débitrice, l'association IAC, portant sur lesdites 'uvres détenues par la Société Digard Auction (en charge de

L..., associé à M. P...

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 8 août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en

de marchand de biens et s'engageait à revendre les parts dans le délai de quatre ans prévu par l'article 1115 du code général des impôts ; que par délibération de son assemblée générale du 15 octobre

Il est admis que la qualité à agir au sens de l'article 31 précité découle de l'existence d'un intérêt direct et personnel ayant trait avec le droit revendiqué ou atteint.

THOUVENIN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

Monsieur A... a alors observé que la revendication de Madame Y... porte sur une bande de terrain de 2, 50 mètres.

Il doit toutefois être rappelé que la salariée ne revendique plus la qualité de cadre, ainsi qu'elle le faisait en première instance, ayant constaté qu'elle ne disposait pas des diplômes nécessaires pour

LA COQUE DE NACRE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 325 844 785