qui, en le condamnant à la peine de 1 an d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les armes et recel, a prononcé son interdiction de séjour pour une durée de trois ans et a ordonné la révocation

ET AUTRES, DECIDER QUE LA REVOCATION DE BERNARD X...

qu'elle avait voulu abandonner ses fonctions le 6 juin 2010, sans rechercher si le délai de seulement 13 jours séparant la lettre du 22 septembre 2010 qui envisageait de la révoquer et sa révocation du

et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie ainsi que le terme de cet engagement, outre la faculté de révocation

et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie ainsi que le terme de cet engagement, outre la faculté de révocation

droits de l'homme, ensemble les articles susvisés du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que l'existence d'un fort soupçon de participation à des infractions graves ne légitime pas à elle seule

d'une donation, les faits qualifiés d'injure grave doivent avoir été commis avant la demande de révocation ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que Siro Y... a demandé la révocation des donations

En réponse à une fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [K] dans ses conclusions au fond, les demandeurs ont communiqué par voie électronique le 7 avril 2025 des conclusions aux fins de révocation de

Z... de consentir un prêt en vue d'un prix de participation, et ce antérieurement à la révocation des facilités de caisse accordées à cette société, la Cour qui a affirmé d que l'abus de la qualité vraie

les fonds l'ayant été ; que Ils en déduisent que la révocation de M.

de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage ou pour un travail salarié ou non salarié à la charge de les rendre ou de les représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé ; que le seul

elle a été rendue ; la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

d'un membre du directoire doive être mentionnée au procès-verbal de révocation du conseil de surveillance décidant de sa révocation ; qu'elle peut être prouvée par tous moyens extrinsèques par la société

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de M. [N] M.

SUR CE : Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture : Il convient d'observer que Monsieur [C] [K] ne sollicite pas, dans ses conclusions d'appel numéros 2 et 3 la révocation de l'ordonnance

du mandat d'un délégué syndical doit émaner de l'organisation syndicale qui l'a désigné, la désignation d'un nouveau délégué valant révocation du mandat du précédent à condition qu'elle émane non seulement

X... de ses demandes en nullité de sa révocation et en réintégration, qu'en l'absence de disposition statutaire prévoyant la nullité d'une révocation injustifiée d'un agent et, par suite, la réintégration

de la révocation du mandat d'agent général d'assurance sans relever que les manquements qu'elle a relevés étaient suffisamment graves pour justifier la révocation du mandat, la cour d'appel a privé sa

Il est cependant constant que la seule perte de confiance des associés ne peut constituer un juste motif de révocation du mandat de gérant.

HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise