CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, COMPTE TENU DES RESERVES FAITES PAR LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS EN VERTU DE L'ARTICLE 21 DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 15 NOVEMBRE 1965 RELATIVE A LA SIGNIFICATION

règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que le tribunal estime qu'il convient de ne pas appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que toutes les significations

mentionnées au premier alinéa de l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, Qu'il convient donc de ne pas appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que toutes les significations

mentionnées au premier alinéa de l'article L 641-2 du Code de Commerce sont réunies, Qu'il convient donc de ne pas appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que toutes les significations

Attendu qu'au moins un des seuils de l'article L 641 - 2 susvisé est atteint ; Qu'il convient donc de ne pas appliquer les règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que toutes les significations

750.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 5) ; Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que toutes les significations

750.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 5) ; Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que toutes les significations

750.000 euros et nombre de salariés inférieur ou égal à 5) ; Qu'il convient donc de faire application à la procédure des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que toutes les significations

Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites

motivée ; Invite en conséquence l'entreprise en difficulté à se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 3] le vendredi 08/01/2027 à 9 heures ; Dit que par l'effet de sa signification

Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites

Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites

Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites

Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites

Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites

Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites

Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites

Dit que par l'effet de sa signification ou de sa notification, le présent jugement emporte convocation ou citation prévue aux dispositions réglementaires ; Ordonne les mesures de publicité prescrites