famille sur le chariot destiné à les acheminer vers la soute de l'appareil ; que cette chute ayant provoqué une fracture de rotule, laquelle a nécessité une intervention chirurgicale, celui-ci, avec son

* déclarer le syndicat des copropriétaires mal fondé en son action sur le fondement de la garantie décennale au titre des désordres de dégradation du sol des paliers.

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M.

A l’audience du 27 mai 2025, Mme [J] [B] demande au tribunal de : - reconnaître la faute inexcusable à l’origine de son accident de travail en date du 30 juin 2021; - ordonner la majoration de la rente

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1251 du code civil ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son

X..., ayant glissé sur le sol humide de cet établissement ; que, dès le 22 juillet 1976, ayant reçu de l'assureur de M.

Falguié ; que la société Cépages solar s'est plainte de malfaçons et de retards d'exécution contestés par la société Nélios qui a réclamé le paiement du solde des travaux ; que des infiltrations ont été

[E] a répandu du gazole sur la piste en remplissant son bidon.

[V] [G] (la victime) a déclaré le 7 décembre 2017, avoir été victime d'un accident la veille, en glissant sur le sol de la société, provoquant des 'douleurs costales sur traumatisme direct', que la caisse

Mme A, aide-soignante au sein de l'hôpital Emile Roux, relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), s'est blessée à l'épaule gauche en glissant sur le sol au cours de son service du 7 février

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mme [G] expose que le jour de l’accident, elle a tenté de relever avec une collègue une résidente en surpoids qui était en difficulté car elle glissait sur son siège ; que pour ce faire elle a utilisé

de travaux de pose de différents revêtements antidérapants au sein de son complexe situé [Adresse 4] à [Localité 4].

Elle soutient que : - le SDIS a commis plusieurs fautes lors de l'intervention dans son immeuble ; il n'a pas mis en place un périmètre de sécurité et n'a ainsi pas signalé la zone humide glissante

Le salarié aurait glissé sur le sol en descendant de son chariot" ; que la déclaration mentionne, quant au siège et à la nature des lésions : douleur au genou droit ; que le certificat médical initial

L'expert médical, désigné en référé, a déposé son rapport le 6 avril 1998 concluant notamment à une IPP de 18 %.

la remise des clés, cette remise ainsi que les parties en ont convenu contractuellement dans les actes de vente ne peut intervenir qu'après le règlement du solde du prix.