de la société faisait apparaître un solde débiteur de 59 950,89 euros le 24 septembre 2002, date de dernière écriture intervenue sur ce compte et correspondant au basculement du solde débiteur en comptabilité

s'apparente totalement à un solde débiteur.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 185), que pour s'opposer au paiement que leur réclamait la Banque Hervet au titre du solde

débiteur de compte est devenu exigible ; que cependant dans l'hypothèse d'une ouverture de crédit tacite dépourvue d'offre préalable, la date à retenir sera non pas celle de l'exigibilité du solde débiteur

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En 2023, le compte alternait régulièrement des soldes débiteurs et créditeurs.

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débiteur au moins depuis le mois de mai précédent et avaient été débités sur son compte entre les mois de mai et octobre 2007 des intérêts pour solde débiteur au taux de 18,19 % l'an, ainsi que des frais

débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01] arrêté au 17 mai 2018 avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, - 12.217,02 USD représentant le montant du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01

X... et le condamner à payer à la caisse la somme de 106 094,86 euros arrêtée au 14 décembre 2000 avec intérêts au taux légal à compter de cette date, l'arrêt retient que le solde débiteur du compte titres

débiteurs de comptes courants et d'effets de commerce ; que la créance a été contestée ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses créances déclarées au titre des soldes débiteurs de

X... a été titulaire d'un compte professionnel ouvert à la Société générale (la banque), qui l'a clôturé en raison de l'existence d'un solde débiteur persistant dont elle a demandé ultérieurement le paiement

Nouméa ; - Dire que le Tribunal a été valablement saisi de la requête initialement diligentée par la SGCB ; - Condamner Madame Linda X...à verser à la SGCB la somme de 1. 081. 601 FCFP représentant le solde

La SEDRE soutient que : - la commune s'est engagée, par les articles IV.2 et IV.7 de la convention, à apurer le solde débiteur du compte de résultat des programmes concernés, lorsque l'équilibre financier

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, la cour d'appel a méconnu les termes du litige dont elle était saisie, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que le transfert du solde débiteur du

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