Sur le soutien abusif allégué par M.

d'attente ; l'état de paiements apparaissait antérieur au 9 décembre 2002 et devoir être reporté au début juillet 2002, étant précisé qu'à partir de cette période, la société semblait avoir bénéficié d'un soutien

[I] soutient que la banque a engagé sa responsabilité, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, et également sur le fondement de l'article L.650-1 du code de commerce, en raison d'un soutien abusif

consorts X... reprennent leur mise en cause de la responsabilité de la BANQUE CHAIX sur le seul fondement de l'article 1147 du Code Civil, énonçant expressément qu'elle n'a pas pour fondement la notion de soutien

créances s'élevait au total à la somme de 14.462.997,60 F et que l'actif réalisé était d'un montant de 7.700.000 F ; Que par acte du 18 mars 1997 Me ROY ès qualités assignait le CREDIT LYONNAIS pour soutien

découvert en compte courant ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les premiers juges ont, par des motifs complets et pertinents que la Cour adopte, déjà amplement répondu au moyen de Madame X... tiré du prétendu soutien

ou de marchandises, - dire le moyen tiré du soutien abusif apporté par la SCADIF à la S.A.

X... reproche à la Caisse d'avoir consenti à ses sociétés des concours sous forme d'autorisations de découvert en trésorerie-plutôt que des prêts-qui étaient abusifs et inadaptés à leur situation.

Christophe X...soutient lui-même que jusqu'en 2005 les carnets de commande la société étaient " bien remplis ".

au Crédit lyonnais d'un défaut d'information sur l'octroi des délais de cessation de sa garantie, lesquels constituent selon lui un nouveau concours, et d'avoir par l'octroi de délais maintenu 'son soutien

. / Dès lors, à supposer même que la situation de la société Y... ait été déjà à l'époque irrémédiablement compromise, il ne peut être reproché à la banque un soutien abusif à cette entreprise, même de

PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu les conclusions des appelants en date du 20décembre 2004 tendant à la nullité de l'acte de cautionnement, à la responsabilité de la SA BNP PARIBAS pour "soutien abusif de

contrôler l'évolution sans que la banque ait l'obligation d'attirer son attention sur les risques liés à cet endettement ; La responsabilité de la BPBFC ne saurait s'analyser que sous l'angle d'un soutien

juin 2001, le tribunal de commerce de Paris a débouté Me Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société STARLOG INGENIERIE, de sa demande de dommages et intérêts pour octroi de crédit et soutien

réclamées aux cautions et qu'après compensation, elle soit déboutée" de sa demande dirigée contre les cautions ; qu'en considérant que les cautions ne pouvaient se prévaloir de l'exception tirée du soutien

plusieurs locataires ; - relevé que le crédit-bailleur était propriétaire du bien ayant fait l'objet du crédit-bail ; - jugé que le crédit-bail immobilier du 22 Septembre 1989 ne peut être constitutif d'un soutien

aux intérêts des créanciers non signataires " ; que, dans ces conditions, les prêts consentis par les banques en exécution de ce protocole de conciliation homologué ne peuvent être constitutifs d'un soutien

La banque réfute tout soutien abusif alors que le prêt aurait été honoré pendant 18 mois et qu'aucune preuve ne serait apportée, par les parties adverses, que la situation de la société était incontestablement