d'au moins 3 ans, la notion de stage-période d'études pratiques auprès d'un professionnel ne se confondant pas avec la " pratique professionnelle " telle que définie par l'article 3 du décret du 13 juillet

de l'Hérault accordant un stage de reclassement professionnel à M.

A... l'obligation de proposer à Mme Z... un stage de formation professionnelle pour lui permettre d'occuper un emploi entièrement transformé par l'informatisation du cabinet comptable, la cour d'appel

attestant de son succès aux épreuves de fin de stage dans la spécialité "technicien en électronique et informatique industrielle" ; que, le 13 avril 1988, il a écrit à la société CGEE Alsthom pour

décembre 1978 par lesquelles le directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre des Yvelines a rejeté les demandes de l'aide financière accordée par l'Etat aux stagiaires de formation professionnelle

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2018 par laquelle le vice-président du Centre intercommunal d'action sociale d'Annemasse agglo (CIAS) a prononcé son licenciement en fin de stage

Par la décision attaquée du 12 décembre 2023, le président directeur général du CNRS l'a licencié au terme de son stage pour inaptitude professionnelle. 2.

novembre 197 vers 23 h 30 dans une chambre d'hôtel à Sainte-Tulle en tentant d'ouvrir les volets de sa fenêtre dépourvue de barre d'appui ; qu'au moment des faits, il participait dans cette ville à un stage

CPAM) de l'ARDECHE, dont le siège est à Privas (Ardèche), ..., 2°/ Monsieur Mohamed X..., demeurant à La Voulte (Ardèche), ..., 3°/ la COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

alors, d'autre part, que l'arrêt, qui ne s'est pas expliqué sur les conclusions du salarié qui faisait expressément valoir que la société lui avait accordé, par lettre du 18 janvier 1983, de suivre un stage

X... a suivi, du 11 septembre au 15 décembre 1995, un stage de formation professionnelle au sein du Centre AFPA de Maubeuge intitulée préparatoire tertiaire, pour une rémunération de 4 225,50 francs ;

présent sur le territoire français depuis 6 ans sans discontinuité, il justifie d'une insertion au sein de la société française par le fait qu'il parle parfaitement français, qu'il a effectué plusieurs stages

D ne pouvait pas cumuler une activité ou un stage de formation professionnelle avec l'allocation perçue et il n'a pas déclaré le changement de sa situation.

soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée rompt la continuité de la scolarité de son enfant à un moment crucial de l’année, alors qu’il doit effectuer un stage

X..., qui avait effectué un stage comme ouvrier professionnel à l'établissement de Niderviller, le directeur du CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT-LUC s'est fondé sur la manière de servir de l'intéressé

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire sur Airbus A 319, A 320 et A 321 par la société Star

professionnelle au tribunal judiciaire d'Albertville du 3 avril 2023 au 5 juin 2023 et en l'affectant au tribunal judiciaire de Lyon à fin d'effectuer son stage d'approfondissement professionnel du 23

retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes des deux derniers, lorsque les personnes qui suivent un stage