AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303667_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent
Source officiellePage 31 sur 848
MOI STAGIAIRE
27/02/2025
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SCI LES STAGIAIRES
18/01/2023
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Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves
21/08/2022
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AMICALE DES STAGIAIRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602
01/10/2020
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AMICALE DES STAGIAIRES
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602
04/10/2019
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1ère chambre
DTA_2405532_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage (…) ».
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