Sur la demande de substitution de motifs : 9.

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 6.

En ce qui concerne la substitution de motifs demandée par la commune : 8.

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué.

Dans l’affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué. 8.

Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 18.

En ce qui concerne les substitutions de motifs sollicitées en défense : 12.

et la prescription quinquennale ayant couru à compter de l'acte.

témoin assisté d'avoir commis les délits visés au réquisitoire introductif ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que l'ordonnance de non-lieu critiquée ne peut qu'être confirmée et ce par substitution

code de l’urbanisme est entaché d’une erreur d’appréciation ; - si le projet ne permet pas la libre circulation de la petite faune, l’autorité compétente était tenue d’assortir sa décision d’une prescription

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - subsidiairement, et par substitution de motif, la décision de refus de permis aurait pu être fondée sur la méconnaissance de l’article

En l'espèce, l'arrêté en litige n'est pas fondé sur le non-respect des prescriptions spécifiques aux clôtures fixées par le règlement du PLU de Romenay alors applicable, mais sur celles de l'article A1

par suite bien fondée à solliciter la nullité de la stipulation d'intérêts litigieuse et la déchéance du droit pour la BNP PARIBAS de solliciter des intérêts au-delà du taux légal, d'ordonner la substitution

Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 9.

de motifs et qui demande à la cour de : Statuer en indiquant, si elle a confirmé le jugement par substitution de motifs quant aux fins de non-recevoir, ou si elle a réformé le jugement entrepris sur

Elle a en outre vainement tenté à plusieurs reprises et au cours de semaines différentes d’obtenir un rendez-vous « Blocage ANEF », conformément aux prescriptions de l’arrêté du 1er août 2023. 5.

En ce qui concerne la substitution de motif sollicitée par la commune : 7.

soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la décision attaquée était entachée d'un vice de forme ; - si la Cour devait ne pas retenir ce moyen, elle sollicite une substitution

En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs : 6.

Le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de procéder à la substitution à ces dispositions de celles issues de l'article L. 171-8 du même code. 6.