Le 18 janvier 2011, un plan de cession de la société a été arrêté au bénéfice de la société Z... avec clause de substitution au profit de la société [...], qui s'est engagée à reprendre le service après-vente

Par jugement du 6 février 2014, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros et arrêté un plan de cession de ses activités au profit de la société Arcole industries

Par jugement du 6 février 2014, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mory Ducros et arrêté un plan de cession de ses activités au profit de la société Arcole industries

L'acte stipulait un pacte de préférence au profit de M.

[N] et [J] ont promis de céder à MM. [P] et [I] et à la société Foncière immobilière girondine les cent parts qu'ils détenaient dans le capital de la société SC Conseil.

article L. 4321-19 du même code, et de l’article L. 4112-5 de ce code, est confiée à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes la mission, notamment, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité

qu'en cas de modification affectant l'organisme le publiant ou les modalités de publication, l'indice issu de cette modification ou de cette substitution s'appliquera de plein droit

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Aux termes de cette promesse, le promettant s'engageait à garantir au bénéficiaire, avec faculté de substitution de ce dernier, l'exclusivité de la vente jusqu'au 15 juillet 2022.

, s'agissant des contrats n°MIN253619EUR, MPH260906EUR, MPH261111EUR ,MPH271802EUR et MPH260975EUR, la nullité des clauses d'intérêts des contrats indexés sur le cours du change dollar-yen et la substitution

qu'en cas de modification affectant l'organisme le publiant ou les modalités de publication, l'indice issu de cette modification ou de cette substitution s'appliquera de plein droit

exercées par les Consorts [M]-[J] : La recevabilité des actions exercées par les Consorts [M]-[J] au visa des articles 1116 et 1638 du Code Civil sera examinée d'une part du point de vue de la prohibition