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791 résultats pour « sucrerie et sucrerie distillerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0425JUD007066511

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Ohanjanyan’s death, the presence of any injuries on his body and whether, after having received the injuries, he would have been able to perform any actions such as moving, shouting, and so on.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0528JUD004110710

Admin. suprême

28 mai 2015

28 mai 2015

Il aurait de nouveau essayé de la pénétrer, mais sans succès.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0704JUD001325818

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ajouta qu’elle rencontrait des difficultés pour apprendre le français parce qu’elle était, comme elle le disait elle-même, malade et analphabète.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ead

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

. - Madame Perle S..., étudiante en première année de BTS notariat et employée en alternance à l'étude, rapportait que Me X... l'ignorait totalement, ne lui disait pas bonjour et la bousculait si elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Il disait : 'Je vais voir'. Il n'a jamais été très rapide. Certaines musiques ont été faites très vite, d'autres pas'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD005925413

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Constantinescu Răzvan Laurenţiu a présenté en date du 2 septembre 2009, une fracture comminutive du fémur gauche, à 1/3 distale.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b54681ed727f2a52fc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la demande de mise hors de cause de la société INTEREUROPE AG Aux termes de l’article 31 du code de procédure civile, l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0628JUD006303411

Admin. suprême

28 juin 2016

28 juin 2016

Il nous menaçait tout le temps et disait qu’il allait nous frapper (...). Depuis environ deux mois, il vivait chez sa sœur (...).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006JUD002720903

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Le garçon disait au petit chien Reksio , un personnage de fiction enfantine populaire   : «   Ne t’inquiète pas   !

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61609a5454c6ec55cf7101fe

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Devant la cour de renvoi, l'employeur reprend chacun des points qu'il avait contestés avec succès dans le cadre de la première instance devant la cour d'appel.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC004801399

Admin. suprême

12 décembre 2002

12 décembre 2002

  The claim for disablement benefit For thirty years the applicant worked in the insulation industry, during which time he was exposed to asbestos dust and fibreglass.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10017

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Sur les surcoûts de fonctionnement (factures de fioul) Il résulte du rapport d'expertise et des développements précédents que: - les essais à la graisse ont été réalisés avec succès en avril 2008, - la

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par exemple, elle ne lave pas les jambes des patients (plainte de Mme O., anciennement chambre ') cette dame me disait qu'elle avait peur que ce soit Mme [X] qui vienne l'aider à faire sa toilette, ou

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6438f23da942a604f5e933d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de santé et sécurité, respect des règles de qualité en matière de IFS/qualité, l'entretien se concluant néanmoins par le commentaire du manager selon lequel les différents projets ont été menés avec succès

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a747ccdc6046d478cf28c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

lequel lui indique avoir entendu 'il' dire qu'il avait fait un mail pour se plaindre de lui, qu' 'il' critiquait tous ceux qu'il détestait et voulait casser, qu'une collègue lui avait dit que 'il' disait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc67985d82da296f81f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

. 4- Par requête reçue le 27 janvier 2020, Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de solliciter la nullité de son licenciement en raison du harcèlement moral dont elle se disait

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2310926_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, si le requérant fait valoir qu'il avait demandé sans succès, par l'intermédiaire de son conseil, en octobre et novembre 2021, la communication de ce rapport, il ne l'établit pas par la seule

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112506

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Le diagnostic suivant fut établi   : hypertension artérielle de stade II, calcul rénal, hernie discale, pyélonéphrite chronique, troubles de la miction et multiples myomes utérins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

situation des époux, mariés sous le régime de la communauté légale, est la suivante : - Célia Y...est âgée de 55 ans et connaît d'importants problèmes de santé liés à des interventions sur une hernie discale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002702513

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

    Dans ses demandes, le requérant faisait état de ses problèmes de santé, ainsi que de ses conditions de détention, qu’il disait être mauvaises. 21.

Source officielle

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