ont consisté, sur le plan de la structure du sol, en un décapage de la terre végétale et de la couche intermédiaire, partie superficielle du sol, riche en matière organique, horizon correspondant à la zone

II. - Dans les autres zones, les ordures ménagères résiduelles sont collectées au moins une fois toutes les deux semaines en porte à porte.

et des règles générales fixées en application de la présente loi et notamment de son article 27, cette convention fixe les règles particulières applicables au service, compte tenu de l'étendue de la zone

Le préfet fait valoir que ces travaux et occupations ont été réalisés sans autorisation préalable sur le domaine public maritime et la zone des cinquante pas géométriques.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle sur laquelle doit s'édifier le projet litigieux se situe dans une zone que ce plan d'occupation des sols classait en zone naturelle constructible autorisant

A cette date, le bien était situé en zone NR du PLU de [Localité 11], soit dans la zone naturelle de protection des espaces ramarquables.

de la succession de M.

n'étant apporté, ni par l'EPF NA, ni par le commissaire du gouvernement, les éléments de comparaison fournis, pour les raisons développées, ne peuvent donc pas être pris en compte puisque situés en zone

n'étant apporté, ni par l'EPF NA, ni par le commissaire du gouvernement, les éléments de comparaison fournis, pour les raisons développées, ne peuvent donc pas être pris en compte puisque situés en zone

n'étant apporté, ni par l'EPF NA, ni par le commissaire du gouvernement, les éléments de comparaison fournis, pour les raisons développées, ne peuvent donc pas être pris en compte puisque situés en zone

n'étant apporté, ni par l'EPF NA, ni par le commissaire du gouvernement, les éléments de comparaison fournis, pour les raisons développées, ne peuvent donc pas être pris en compte puisque situés en zone

n'étant apporté, ni par l'EPF NA, ni par le commissaire du gouvernement, les éléments de comparaison fournis, pour les raisons développées, ne peuvent donc pas être pris en compte puisque situés en zone

n'étant apporté, ni par l'EPF NA, ni par le commissaire du gouvernement, les éléments de comparaison fournis, pour les raisons développées, ne peuvent donc pas être pris en compte puisque situés en zone

n'étant apporté, ni par l'EPF NA, ni par le commissaire du gouvernement, les éléments de comparaison fournis, pour les raisons développées, ne peuvent donc pas être pris en compte puisque situés en zone

n'étant apporté, ni par l'EPF NA, ni par le commissaire du gouvernement, les éléments de comparaison fournis, pour les raisons développées, ne peuvent donc pas être pris en compte puisque situés en zone

[N] soutient en troisième lieu que la France entière ne définissant pas une zone géographique, la clause invoquée ne précise pas sa zone géographique d'application ; que toutefois, si pour être licite

Il précise également que : " () 1E-2 La mise en place de nouveaux plans d'eau n'est possible qu'en dehors des zones suivantes : les bassins versants classés en zone de répartition pour les eaux superficielles

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL "GROUPEMENT D'AMENAGEMENT DE LA ZONE URBAINE DE PONT A MOUSSON" GAZUP A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

Cette interdiction est limitée à deux années à dater de votre départ de la société, et concernera les exploitations de la zone géographique ainsi définie à partir du dernier lieu de travail une zone de

à l'emprise au sol ; - de la méconnaissance de l'article 10 de la zone UM relatif aux hauteurs ; - de la méconnaissance de l'article 13 de la zone UM relatif aux espaces libres en pleine terre ;