, blanchiment, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende, la troisième, pour escroquerie en bande organisée, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 euros d'amende

la situation des rapatriés que la commission nationale de désendettement des rapatriés (CONAIR) a émis un avis défavorable lors de ses séances des 27, 28 et 29 mars 2007 motivé par l'absence de plan

En l'espèce, le jugement avant dire droit du 29 avril 2014 constate qu'il convient de sursoir à statuer dans l'attente de l'issue pénale de la plainte de Mme [T], et ordonne un sursis à statuer dans l'attente

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui a condamné le premier, pour escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 5

de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour exercice d'une activité forestière interdite dans un parc national, l'a condamné à 5 000 francs d'amende avec sursis

correctionnelle, en date du 11 septembre 2024, qui, pour gestion malgré interdiction, abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

du 4 mai 1977, par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation de deux arrêtés, en date du 24 septembre 1976, du Préfet d'Ille-et-Vilaine prononçant un sursis

Fateh, contre l'arrêt de cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 2 février 1995, qui, pour tentative de vol avec violence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve

épouse BOUGUETAIB, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 4 mars 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans

correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour complicité d'importation en contrebande de marchandises prohibées et intéressement à la fraude, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 8 mois avec sursis

que l'arrêt attaqué a fixé pour le sous-poste «acquisition de la prothèse fonctionnelle» le coût d'acquisition de la première prothèse fonctionnelle (prothèse Genium) à la somme de 50 353,25 euros, sursis

Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative par décision du 2 avril 2026. Il a été ensuite placé au centre de rétention administrative de [Localité 3].

l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2024, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende avec sursis

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis, et a ordonné

au paiement et, subsidiairement, que soient placées sous séquestre les sommes dues dans l'attente de la décision au fond à intervenir ; que cette dernière demande a été accueillie, que la banque Paribas

, les plans de la société SERRAIN ET ASSOCIES et plus généralement se faire communiquer tout document utile, Se rendre sur place si besoin Chiffrer les m2 des escaliers, couloirs, du bâtiment comprenant