" ; qu'une visite du docteur X... en fin d'après-midi ou début de soirée, alors qu'Estelle A... présentait un état de somnolence persistant déjà mentionné dans la surveillance infirmière d'après-midi,

de celle-ci en salle de soins intensifs a été créatrice d'un risque mortel eu égard aux caractéristiques de son comportement et de son affection, que cette absence de surveillance particulière l'a privée

Elle est, donc, également soumise à la survenance des onze risques énumérés en page 7/47 des conditions générales (« incendie et événements annexes, dégâts des eaux et gel, événements climatiques, catastrophes

Elle est, donc, également soumise à la survenance des onze risques énumérés en page 7/47 des conditions générales (« incendie et événements annexes, dégâts des eaux et gel, événements climatiques, catastrophes

responsabilité du banquier Attendu que le banquier qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit, ce à l'effet de garantir, en cas de survenance

qu'il s'agit d'un risque connu.

... et Mme T... ont contracté un prêt immobilier auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne (la banque) et ont adhéré à l'assurance de groupe garantissant les risques

vie du gérant ; qu'elles rappellent que le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

Ces faits d'une extrême gravité ne permettent pas, sans risque de trouble important dans la marche de l'entreprise votre maintien dans nos effectifs, y compris pendant la durée du préavis [...]»

et les moyens appropriés pour y remédier et à un défaut de surveillance imputable à Elie Y... ; que ces manquement, imprudence et négligence, à l'origine de la situation qui avait permis la réalisation

professionnels régulièrement révisé identifiait le risque lié au port de charges lourdes, que M.

Le banquier qui propose à une caution, garantissant un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout

titre de son invalidité ; Considérant que le banquier qui propose à un client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

assurances, de : ' à titre principal, infirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande de la SAS Bijouterie [H] en paiement d'une indemnité pour perte d'exploitation en dehors de la survenance

atteinte à la destination de la chose vendue, d'autant que la dangerosité prétendue, liée à une panne en pleine utilisation, ne procède que d'une hypothèse concernant des conditions particulières de survenance

bâtiment " A ", qui a subi des désordres consécutifs à un incendie survenu dans la nuit du 20 au 21 avril 2022, occasionnant notamment la destruction de sa toiture ; le contrat prévoit qu'en cas de survenance

de réduction et, d'autre part, à retenir l'existence de mesures qui n'avaient vocation à intervenir qu'après la survenance d'un tel risque, pour juger que les intérêts protégés par les articles L. 181

conseil, le banquier est tenu d'un tel devoir lorsqu'il propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

de remboursement ; 1°) ALORS QU' il incombe au banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

électronique, qui ne permettent pas une surveillance constante et rapprochée de la personne mise en examen pour garantir l'absence de tout contact avec d'autres personnes et empêcher tout risque de fuite