l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 18 juin 2013), et les productions, que la société BNP Paribas Lease Group (la société) a contesté des factures

au taux horaire a bien été évoqué, ni que compte tenu de l'ancienneté et de la compétence de Mme C... le taux de 250 euros HT n'est pas excessif mais uniquement la facturation présentée qu'elle juge sans

MOTIFS : La SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS, [I] (SAS) a versé aux débats les factures suivantes : * Facture numéro 72325060225 du 30/06/2025 d'un montant de 1.704,00 euros ; * Facture numéro 72325070110

contrat ; Condamner la Société ISAAC FACTORY à restituer à la société CAISSE D'EPARGNE IDF le matériel de cuisine objet du contrat de crédit-bail n°423684 et de la facture de la société RESTOMAT n°FA17269

N° 63 du 13 août 2022, outre intérêts au taux légal majorés de 10 points de pourcentage à compter du 1er octobre 2022, ainsi que 40 € de pénalité pour facture impayée.

Lorsqu'une facture lui est transmise en dehors de ce portail, la personne publique destinataire ne peut la rejeter qu'après avoir informé l'émetteur par tout moyen de l'obligation mentionnée à l'article

des intérêts étant une fois et demie le taux légal, 3o 222,96 € au titre des factures impayées, le taux des intérêts étant une fois et demie le taux légal, - dire que le groupe Flory reconnaît devoir

A... ont signé un nouveau contrat de franchise avec la société Prodim pour l'exploitation d'un autre magasin, que par acte du 4 août 1992, la société Prodim a assigné les époux A... en paiement de factures

L'acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé, est tarifé à taux plein, le second est tarifé à 50% de sa valeur. Les gestes complémentaires sont tarifés à taux plein.

MFI de sa demande en paiement relative aux astreintes facturées depuis le mois de juin 2011, - dire que l'ensemble des paiements qu'elle a effectués sera imputé sur la facturation des interventions,

réalisée sur le site http://www.eyberpret.com (pièce n° 16 du défendeur) ne mentionne pas les facteurs pris en compte pour la détermination du TEG, ce qui empêche le tribunal de vérifier que cette simulation

qu'une autre facture, émise le 23 mars 2016, d'un montant TTC de 5 607,11 euros, mentionne pour sa part un taux de 10 %.

X... démontre la part active de ce dernier dans la réalisation du chantier ; Que figurent à la procédure des factures en langue étrangère mais comportant la mention en français de travaux précis tels

fixées en application des dispositions de l'article L. 162-22-6, d'erreur de codage ou d'absence de réalisation d'une prestation facturée. / Cette sanction est prise par le directeur général de l'agence

En réalité,des désaccords sont apparus entre les deux sociétés à compter du 8 décembre 2020 s'agissant d'erreurs dans les prix mentionnés sur les factures et des délais et des modalités de paiement des

état d'un mur en pierres réalisés pour le compte d'un client le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 7 %, alors qu'une de ces factures était une facture rectificative et que la facture initialement

des impôts ; - aucune attestation n'est exigée pour l'application du taux réduit prévu par ces dispositions ; - elle a transmis au service l'ensemble des factures en précisant la quote-part relative

, de même que la facturation d’actes prothétiques pour lesquels les dossiers des patients ne comportaient aucune facture de prothèse, tandis que les cas de facturation d’actes rares ou de séries d’actes

, * Facture n°274 pour un montant de 6.900 euros TTC en date du 13.03.2021, * Facture n°275 pour un montant de 6.900 euros TTC en date du 13.03.2021, * Facture n°286 pour un montant de 3.900,02 euros

suivent 3 factures, toutes datées du 12 Mai 2000 et intitulées " provision d'honoraires no 3 ", récapitulant les diligences énumérées dans les deux premières factures et faisant état d'un temps passé de