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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre, JU
DTA_2211990_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300055
20 janvier 2015
20 janvier 2015
expropriante n'est pas décisif dès lors que le juge du premier degré, d'une part, s'est référé au prix des cessions amiables qui constituent autant d'éléments de comparaison et, d'autre part, s'est en même temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2200686_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2006346_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleBLACHER Sébastien
DTA_2101081_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle4ème chambre
DTA_2004121_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2400572_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2400307_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d’établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401282_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l’établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2402243_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2404219_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300073_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle3ème chambre
DTA_2300280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110242
16 février 2022
16 février 2022
son fils [P] [S] alors âgé de deux ans et demi, et suivi d'une requête en divorce ; que Madame [B] [X] n'avait jamais indiqué lors de son départ du 21 octobre 2019 qu'elle se rendait à Paris pour un temps
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6586
5 avril 2024
5 avril 2024
agricoles de l'Hérault définit d'ailleurs en son article 18 les emplois à caractère saisonnier comme des travaux qui doivent par suite des contraintes inhérentes au cycle végétal être mené à terme dans un temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10265
16 mars 2016
16 mars 2016
peintre au pistolet ainsi que l'avait déclaré le médecin du travail, il pouvait en revanche être reversé sur un emploi administratif ou de conducteur de véhicules légers avec certaines restrictions de temps
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169ae
22 octobre 2025
22 octobre 2025
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008192133
26 mars 2004
26 mars 2004
Les autres éléments concourant à la détermination de la retraite supplémentaire sont tous évalués sur la base d'une situation arrêtée au 30 juin 1999./ Le montant de la retraite supplémentaire ainsi calculé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01105_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Pour établir ce montant le service, en l'absence de points de comparaison pertinents sur le marché locatif local, a, dans un premier temps, déterminé la valeur vénale de cet immeuble par comparaison avec
Source officiellePage 31 sur 6361