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CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Statuant sur le pourvoi formé par la société Claranor, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt rendu le 4 septembre 2024, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, cassé et

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FP6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M.

AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

La cassation prononcée sur le premier moyen du chef de la demande en rappel de salaire au titre de la différence entre la préquantification et le temps réel d'activité, entraîne la cassation par voie de

[H] [T], domicilié [Adresse 2], ces trois derniers venant aux droits de [F] [T], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle M.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M.