Ces montants sont doublés en cas de récidive de refus ou de silence gardé du tiers dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration du délai de trente jours octroyé au tiers pour faire droit à la première demande de l'opérateur France Travail.

Article 1

—

conservation par déshydratation ou par lyophilisation et constitués en tout ou en partie de légumes, tomates, fruits, champignons, truffes, épices, plantes potagères et aromatiques à usage alimentaire, à l'exclusion des fruits présentant après traitement une teneur

Article 104

—

I. - Les commissions permanentes chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat sont informées, sur une base semestrielle, de la teneur des lettres de mise en dermeure et des avis motivés envoyés par la Commission européenne dans le cadre

Article Annexe I

—

Les mélanges avec un autre combustible ou une matière première aux fins de réduire par dilution la teneur d'une substance polluante sont interdits. 2.5.

Article Annexe I

—

Détermination de la teneur réelle en 90 Sr par isolement de son descendant 90 Y à l'aide d'une précipitation d'hydroxyde d'Yttrium.

Article 13

—

Pour les chaudières autorisées à compter du 1er novembre 2010, la valeur limite pour les HAP est 0,01 mg/ Nm3. Pour les autres installations, la valeur limite pour les HAP est de 0,1 mg/ Nm3.

Article D211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de l'environnement

Mensuelle avec au moins un échantillon représentatif des faibles teneurs en oxygène se présentant le jour du prélèvement. Toutefois, s'il y a présomption de variations diurnes significatives, au moins deux prélèvements par jour seront effectués.

Article Annexe III

—

Il est constitué : - d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000 (ou autre échelle plus adaptée) permettant de localiser les surfaces où l'épandage est possible compte tenu des surfaces exclues de l'épandage.

Article 2

—

Ces solides peuvent être en forme de flocons, de poudre ou de petits grains ; Teneur en mono et en di-esters : pas moins de 70 p. 100 ; Acides gras libres : pas plus de 3 p. 100 exprimés en acide oléique ; Glycérol libre : pas plus de 7 p. 100 ; Glycérol

Article 28-1

—

S'il est établi que les niveaux d'émissions sont suffisamment stables du fait de la faible teneur en mercure du combustible, des mesures périodiques peuvent n'être effectuées qu'à chaque modification des caractéristiques du combustible susceptible d'avoir

Article 1

—

DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER 2014 90 euros 105 euros 121 euros À COMPTER DU 1er JUILLET 2012 À COMPTER DU 1er JANVIER 2013 À COMPTER DU 1er JANVIER

Article ANNEXE

—

du 2 janvier 1975 (réception C.E.E.) et du 16 janvier 1975 relatifs aux émissions de gaz polluants par les moteurs à essence des véhicules. 2° Essais de qualification. 2°1° Qualification antipollution - On vérifiera les points suivants : 2°1°1° La teneur

Article ANNEXE II

—

Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes (pourcentage du poids) Teneur maximale totale en nombre de graines d'autres espèces de plantes dans le poids soumis à dénombrement. (1) Autres conditions.

Article 48

—

Le plan d'épandage initial doit être mis à jour pour tenir compte du changement de nature de l'effluent. b) Dans le cas d'une unité de méthanisation relevant de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées, le plan d'épandage respecte

Article R543-171-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

Code de l'environnement

Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine la teneur des règles résultant de l'application des alinéas précédents compte tenu des modifications apportées aux annexes II, III et IV de la directive 2011/65/ UE.

Article R6145-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

Code de la santé publique

: I. - L'excédent est affecté : 1° A un compte de report à nouveau de ce compte de résultat annexe ; 2° A un compte de réserve destiné au financement de mesures d'investissement de ce compte de résultat annexe ; 3° A un compte de réserve de trésorerie

Article L221-32-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 67

Code monétaire et financier

III. – Le retrait de parts ou actions figurant sur le compte-titres du compte PME innovation peut être effectué sans entraîner la clôture de ce compte.

Article 10

—

Lorsque les sommes figurant au compte 1031 ou éventuellement celles du compte 1033 sont utilisées en règlement de dépenses courantes ou imprévues, le compte 703 est crédité par le débit du compte 1031 ou du compte 1033 selon le cas, des sommes effectivement

Article D221-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

Code monétaire et financier

Les opérations de versement, de retrait, de virement entre le compte d'investissement forestier et d'assurance et le compte à vue du titulaire du compte ainsi que les conditions de rémunération du compte sont soumises à la réglementation générale applicable

Article 4

—

L'exploitant rendra compte à l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection de cette surveillance et de ce contrôle.

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